‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 87 sur 206 · Chapitre II. Des relâches forcées · texte numérisé non relu

Chapitre II. Des relâches forcées

897, paragraphe premier (E. 819, paragraphe premier). — 807, paragraphe 2 ( E . 819, paragraphe 2). Mettre, au lieu de; «qu’ils jugeront utiles»; «qui leur conviendront». — 808 (E, S 20). ^ &21)' — 810 (E. 822). Mettre, au lieu de; «espagnol », «du Honduras ». — 811 ( E . 823).

- 812 (E. 824). Dans le paragraphe premier, mettre, à la place de; «624», «612». — 813 (E. 825). Dam le paragraphe 2, mettre, à la place de; «819», «807».

Page 1