‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 91 sur 206 · Chapitre IL De la liquidation des avaries grosses · texte numérisé non relu

Chapitre IL De la liquidation des avaries grosses

839 (E. 851)* Dans le paragraphe 3, mettre , au lieu de; «Espagne», «Honduras*. — 840 {E. 852)* - 841 {E. 853). Dans le paragrahe premier, supprimer les mots; « Juge ou ». ■— $42 — 844

(E* 854—856). — 845 (E. 857). Supprimer les mots; « Juge ou», — 846 {E. 858). Mettre au lieu de; «854», «842». — 847—852 {E. 859—864). — 853 (E. 865). Ajouter, après; «Tribunal», le mot; «civil». — 854—856 {E, 866—868).

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