VI. De la Corte Suprema

Honduras: Traités de commerce, — Table des matières*

Traités de commerce.

La République du Honduras a conclu des Traités d'amitié, de commerce et de

navigation avec las Etats suivants:

Allemagne: Traité d'amitié, de commerce et de navigation, et Traité consulaire, entre la République du Honduras et l'Empire allemand, du 12 décembre 1887, Echange des ratifications: le 2 juillet 1888* Durée indéfinie, se prolongeant pendant une année à compter de sa dénonciation,

Belgique : Traité de commerce, 27 mars 1858.

Costa-Rica: Traité général avec la République de Costa-Rica, signé à Sam-Joséde Costa- Rica, le 28 septembre 1895. Echange des ratifications consigné dans un procès-verbal de septembre 1896.

France: Traité d'amitié, de commerce et de navigation, de 22 février 1856, signé à Paris. — Convention commerciale, du 11 février 1902, signée à Tegucigalpa.

Grande-Bretagne: Traité de commerce et de navigation, de Fannée 1887; contient la clause de la nation la plus favorisée.

Nicaragua : Traité général de paix, d’amitié, de commerce, de navigation et d’extradition; ratifications échangées, le 24 septembre 1906, — Par ce traité, on a établi le libre échange des produits entre les deux pays.

San-Salvador ;

lQ Convention relative aux brevets d'invention, dessins, modèles industriels et marques de commerce et de fabrique, signée le 30 janvier 1902.

2° Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 27 du même mois et de la même année.

3° Résolution concernant le chemin de fer Pan- américain, signée le 21 du même mois et de la même année.

4° Résolution concernant un Congrès douanier, signée, le 22 du même mois et de la même année.

5° Résolution sur les sources de production et la statistique, signée le 23 du même mois et de la même année.

6° Résolution sur les mesures à prendre pour faciliter le commerce international, signée le 29 du même mois et de la même année.

7° Résolution relative à la réunion d’un Congrès chargé d’étudier la production et la consommation du café, signée le 29 du même mois et de la même année. 8° Recommandation relative à l'établissement, dans un centre commercial important de l’Amérique, tel que New-York, Chicago, San-Francisco, la Nouvelle-Orléans, Buenos-Àixes, etc., d’une Banque, avec des succursales dans les principales villes des différentes Républiques, laquelle, soutenue par celles-ci, serait en mesure de développer leurs relations commerciales, signée le 30 janvier de la même année.

Table des matières.

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Indroduetion historique . 4

Bibliographie . g

Organisation des Tribunaux . . . . . . . g