Chapitre VI. De la réhabilitation du failli

Chapitre VII. Dispositions générales relatives à la faillite des sociétés commerciales en général.

909 (E. 923). Mettre, au lieu de; « 127 et US h «232 et 239». — 910—912 {E. 924—926).

— 915 927). Dans le paragraphe premier, mettre , au lieu de; «913, 914, et 915 », *901, 902 et 903*.

— 914 (E. Mettre, au lieu de; «le dit concordat », de nouveau concordat », — 915 (H, 929).

Mettre, au lieu de: «la section suivante », «le chapitre suivant*.

Chapitre VIII. De la suspension de paiement et des faillîtes des compagnies et entreprises de chemins de fer, et autres entreprises

publiques.

916 (IT. 930). Dans le paragraphe premier , mettre , au lieu de; « provincial », «départemental*, et supprimer les mots; « Juge ou*: dans le paragraphe 2, mettre, d la place de; «876*, «864*. — 917 ( E . 931). — 018 {E. 932). — 919 {E. 933). Mettre , au lieu de; «930*, «916». — 920 (E. 934). Dans le n° 2, supprimer les mots; « à la caisse des dépôts ou ». — 921 (F. 935). Mettre, au lieu de; «932», «918*. — 922 ( E , 936). Mettre, au lieu de; «903*, «391». — 925 {E. 937). Mettre, à la place de; «la Loi de procédure civile* , «le Code de procédure ». — 924 {E. 938). Dans le nc 1°, supprimer les mots; «Juge ou», dans le n° 2*, mettre, au lieu de; «935», «921*. — 925 (939). — 926 (E. 940). Dans le n° 1, mettre, à la place de; «consigner », «déposer », et au lieu de; éa caisse générale des dépôts *, «la Banque que le Tribunal désigne*. Dans le nù 2°, mettre, à ta place de; «la même caisse», «la mêmèfèbanque*. Dans le n° 3°, supprimer les mots; « Juge ou*. — 927 (H. 941).

Titre H. Des prescriptions.

928 — 950 (E. 942 — 944), — 951 (E. 945). Supprimer les mots; «agents de Bourse». — 952 (E. 946). Mettre, au lieu de; «944», «930*. — 955—937 (E. 947—951). — 938 (E. 952). Dans le n° 2, mettre, au lieu de; «exercées », «exécutées ». — 939 (E. 953). Dans le paragraphe 2, mettre, à la place de; «aux dispositions des n° 8 et 15 de V article 612», «aux dispositions des n° 8 et 14 de V article 600*. — 940 (E. 954).

Titre III. Dispositions générales.

941. Dans les cas de guerre, d'épidémie officiellement reconnue ou de révolution intérieure j le Gouvernement pourra, par décision prise en Conseil des Ministres et à eharge d'en rendre compte au Congrès, dans sa plus prochaine réunion, suspendre l'action des délais indiqués par le présent Code, pour l'exécution des opérations commerciales, en déterminant les points ou les places où doit s'appliquer cette suspension, lorsque celle-ci n'a pas été prononcée d'une manière générale pour l'Etat tout entier.

Article final. Le présent Code entrera en vigueur, le premier février mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, et, à eette date, seront abrogées toutes les dispositions antérieures relatives aux matières qui y sont traitées.

Donné à Tegucigalpa (Honduras, République Majeure de l'Amérique centrale), le quinzième jour du mois de septembre mil huit cent quatre-vingt-dix-huit: P, Bonilla, Le secrétaire d'Etat au département de la Justice et de l'instruction publique, chargé du Secrétariat d'Etat du Eomento, César Bonifia, - — Le secrétaire d'Etat au département du Gouvernement et des Relations intérieures, D. Gutiérrez, — Le secrétaire d'Etat au département de la guerre, José Maria Reina, — Le secrétaire d'Etat au département des Finances et du Crédit public, par l'effet de la loi, José M. Muhoz.

*) Voir V avertissement , page S 8*

Honduras ; Tratados de Comercio. — Indice.

Tratados de Comercio.

La Republie a de Honduras ha celebrado tratados de amistad, comercio y nave-

gaciôn con los siguientes estados:

Ale ma ni a: Tratado de amistad, comercio, navegaciôn y consular entre la Repu blica de Honduras y ei Imper io Àlemân de! 12 de Ditiembre de 1887. Gange: ei 2 de Julio de 1888. Duraciôn hasta un ano despues de su revocaciôn.

Belgiea; Tratado de comercio. 27 de Marzo de 1858,

Costa Rica: Tratado general con la Republica de Costa Rica, lirmado en San José de Costa Rica el 28 de Setiembre de 1895. Ganjeado por acta de Setiembre de 1896.

F rati cia: Tratado de amis t ad, comercio y navegaciôn. 22 de Febrero de 1856, firmado en Paris. — Gonvenciôn de comercio. 11 de Febrero 1902, firmada en Tegucigalpa.

Gran Bretafia: Tratado de comercio y navegaciôn del ano de 1887, Claûsula de la naciôn mas favorecida.

Nicaragua: Tratado General de Paz, Amistad, Comercio, Navegaciôn y Extradition, canjeado el 24 de Setiembre de 1906. — Por este tratado se estableee el libre eambio de produe tos entre ambos paises,

San Salvador:

1. Convention sobre patentes de invention, dibujos, modèles industriales y marcas de comercio y de fâbriea, firmada el 30 de Enero de 1902.

2. Convention para la protection de obras literarias y artisticas firmada el 27 del mismo mes y ano.

3. Resoluciôn sobre el ferrocarril Pan-Americano firmada el 21 del mismo mes y ano,

4. Résolution sobre un Congreso Àduanero firmada el 22 del mismo mes y ano.

5. Resoluciôn sobre Fuentes de Production y Estadistiea suscrita el 23 del mismo mes y ano.

6. Resoluciôn sobre medidas para facilitar el comercio international firmada el 29 del mismo mes y ano,

7. Resoluciôn relativa a la reunion de un Congreso encargado de estudiar la produciôn y oonsumo del café firmada el 29 del mismo mes y ano,

S, Recomendaciôn relativa â establecer en un centro mercantil importante de America, como New York, Chicago, San Francisco, New Orléans, Buenos Aires etc. una Instituciôn Bancaria con Sueur sales en las principales eiudades de las Repüblicas, que auxiliada por estas, fomente sus relaciones comercîales; suscrita el 30 de Enero del mismo ano.

Indice.

Fàgina

Introduceldn hlstérica . . . , . . . 4

BJbllografia . . . . 8

Organizaeïôn de los Tribunales . . . . . 8