DESTRUCTION D'UN VAISSEAU NAUFRAGÉ

315. La clause 11, fait de cette offense uns félonie punissable par la détention comme ci-dessus pour un terme d’au moins sept années, ou la prison pour un terme n’excédant pas deux années.

Par échoué (cast away), ou détruit (desiroyed), on entend, lorsqu'un vaisseau est jeté à la côte da manière à ne pouvoir être relevé, ou à ne pouvoir servir après avoir été relevé. [Russcll Ibid].

(a) Le Statut Provincial 4 et 5 Victoria chap. 26, clause 16, fait une félonie punissable par la détention dans le pénitentiaire aux travaux forcés pour un tems d’au moins sept années, ou l'emprisonnement pour un terme n’excédant pas deux années, de l’offense de blesser, mutiler, luer malicieusement et illégalement aucun bétail (caftle). Sous le mot calile sont compris les chevaux, jumens, poulains, etc., bœuf, vaches, veaux, génisses, brebis, agneaux et

éliers.