CHAPITRE I

DE LA Mn “sb (a) se 316. Lors qu’un crime a été co , il deviënt nécessaire, d’abord, de

considérer à qui il appartient de prendre les moyens efficaces pour amener devant la justice, la personne soupçonnée de ce crime. :Jous traiterons donc en ce chapitre, lo. des personnes qui en loi ont le droit d’intenter des poursuites criminelles ; 20. de Pobligation de faire ces poursuite: ; 30. des motifs qui engagent à faire ces poursuites.