DES EFFETS DU PARDON

598. Le pardon de même que le privilège du clergé à l'effet de rétablir le coupable dans ses droits civils, son caractèreet son crédit. Mai: lorsque l’incapacité fait partie ‘e la sentence, comine dans le cas de parjure en vertu du statut, cette incapacité ne peut être détruite que par un acte du parlement (2). L'effet du pardon est d'arrêter la confiscation ; mais après “l’Attainder ”, le pardon du roi ne peut empêcher la corruption du sang ni enlever les immeubles du coupable à ceux qui en sonten possession en veriu de ‘ l’Attainder ”. Mais le coupable peut acquérir des propriétés et les transmettre à ses enfans nés après le pardon ; les enfans nés antérieurement au pardon sont incapables d’hériter de leur père. Le pardon le plus avantageux est celui qui est accordé par acte du parlement; il efface tout à la foiset “ l’Atlainder ” et la corruption du sang. (Chitty, 117).

ARTICLE III