DE LA DÉFENSE DE NON-IDENTITÉ

599. La défense de % non-identité, ” est quelquefois faite à cet état de la procédure. Si le prisonnier a été frappé de l’attainder ” dans une autre cour, uu est hors de prison depuis la sentence, il peut alléguer qu’il n’est pas la personne contre laquelle la sentence a été prononcée ; ou s’il s’évade de prison et est repris, la même question peut encore s’élever. Dans ces cas, la cour demande à la personne emprisonnée si elle à juelque chose à dire pourquoi la sentence ne serait pas exécutée contre elle. Ceite personne peut alors de vive voix et sans lever la main, alléguer qu’elle n’est pas ce & mentionnée dans la procédure [ “ record ” ]. A cela le procureu:-générai, réplique verbalement, qu’elle est la même personne et qu’il le prouvera ; sur ce,;la cour ordonne l’émanation d’un ‘ venire ?” pour sexminer un jury pour décider cette question d'identité. Si le jury prononce dans l’affirmative, la sentence est mise immédiatement à exécution. [ City No. 778]