‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 342 sur 610 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

DE LA PREUVE PARTICULIÈRE A CHAQUE EsPECE D'ACCUSATION AnrGzr, 1, Pour vol simple 229

2. vol sur la personne (ÆRobbery) 230 83, 4% vol, filouterie 230

Pacs,

ARTICLE 4: Pour bris de maison, (House Breaking), 231 5. “ volsur une rivière navigable 231 6. Burglary, 231 7. “avoir obtenu de l’argent et sous de faux prétextes, 232 8. ‘“ vol de cheval etc, 232 9. vol de moutons etc. 233 10. % avoir demandé de l’argent etc., avec force et violence, 233 11. Zacendiat de la maison d’autrui, 233 12, « ‘6 de sa propre maison, 233 13. “ Actes malicieux, 234 14. Faux, 234 15. “ Fabrication et circulation de faux billets de banque, 235 16. “ Meurtre, 235 17. % Manslaughter, 236 18. “ Assout simple, 237 19. “ Assaut aggravé, 237 20. 6 4 sur une femme enceinte, 237 21. « “avec intention de meurtre, 237 92. « eur un constable &c., 237 13. 4 Viol, 237 4. 4 Assaut avec intention de viol, 238 25. “ Avoir fait circuler de la fausse monnaie, 238 26. “ Tenir maison de débauche, 239 27. 4 Nuisance, 239 ARTICLE 11. De la Défense de l’accusé, 239 “ III. De la Réplique, 241 IV. Le l’ajournement de jour en jour, 241

4 V. De la maladie des jurés, de l’accusé &c., 241

Page 1