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( 338 ) 41. Geo. Trois, c. 9, et 44. Geo. Trois, c. 7. et 10.

conduire dans la province d’où elle s’est échappée, devant un juge de paix de

à 1 dite province.

QUARANTE-ET-UNIEME ANNÉE DU R\:GNE DE GEORGE Trois, CHAPITRE IX.

Abrogeant la loi relativement à l'exécution des femmes ou Jilles coupables de haute ou petite-trahison.

[ Aucune femme ou fille convaincue de haute ou petite-trahison, ou d’avoir aidé, excité, conseillé ou participé en icelles, ne seront brulées, mais æront trainée: au lieu de exécution et pendues par le col jusqu’à ce que mort ÿen suive. :

IT. Toute femme ou fille convaincue du crime de haute ou petite-trahison, ou d’avoir aidé, conseillé ou participé en icelles, sera sujette et exposée à telles autres peines et pénalités spécifiées à l’égard des personnes convaincues de meurtre volontaire, dans le statut impérial de la 25e année du règne de George 2, intitulé, % acte pour mieux empêcher le crime horrible de meurtre”? et la cour qui prononcera la sentence contre elle femme ou fille, donnera à l'égard du temps de l’exécution et de la disposition du corps de la coupable, les ordres enjoints par le dit acte au sujet des personnes coupalk'es de meurtre volontaire.

IT. Toute femme ou fille convaincue comme susdit de haute ou petite-trabison, ou d’avoir aidé, conseillé aucune petite-trahison, sera sujette et exposée aux pénalités et dégradation du sang (corruption of blood) telle qu’elle l'aurait été si le présent acte n’eut pas été passé.

QUARANTE-QUATRIEME ANNÉE DU REGNE DE GEORGE TRois. CHAPITRE VII.

Donnant aux Grands-Jurés le pouvoir d’assermenter les témoins qui paraissent devant eux.

Le président ( foreman) du grand-jury est par le présent acte autorisé à administrer le serment aux témoins qui paraitront devant les grands jurés, et tel serment sera obligatoire et aura sous tous les rapports les mêmes effets que s’il était prêté cour tenante.