VICTORIA

SECONDE SESSION DU ConSEIL SPECIAL.

CHAPIRE II.

Etablissant un système de police dans les villes de Québec et Montréal.

V. Tout cabaretier ou détaillant de liqueurs spiritueuses qui garder: eciemment chez lui un homme appartenant à la police, ou qui lui permettia d’j | rester une partie du temps qu’il devrait être à son service, encourra une amende n’excédant pas cinq livres sterling, sur conviction devant deux juges de paix.

VI. Les gardes de police pendant le temps de service, pourront arrêter toutes personnes débauchées, désœuvrées, déréglées, troublant la paix publique ou qu’ils auront de justes raisons de soupçonner de mauvais desseins, et toutes personnes qu’ils trouveront couchées dans aueun champ, chemin public, cour où autres places, ou s’y amusant et passant le temps, et qui ne rendront pas d’elles un compte satisfesant, et livrer toute personne ainsi arrêtée au constable de service le plus voisin, pour être ensuite conduite devant un juge de paix et procédé suivant la loi.

VIT. Toute personne qui assaillira un homme de la dite police, ou lui résistera dans l’exécution de son devoir, ou qui aidera, excitera ou engagera au-

viction devant deux juges de paix, condamnée pour chaque offense, à payer une amende n’excédant pas cinq livres sterling, VIIT. Tout juge de paix pourra envoyer toutes personnes débauchées, dé-

trict pour un tems n’excédant pas deux mois.

pendant, dans sa discrétion envoyer en prison, ou mettre en liberté et renvoy-

seront insérés dans chaque feuille du dit journal, sous peine de vingt livres À

cune autre personne à assaillir ou résister à tel homme de police, sera sur con: |

sœuvrées et déréglées, sur sa propre vue, ou sur leur propre aveu, ou le ser. & ment d’un ou plusieurs témoins dignes de foi, dans la prison commune du Dis- | Tel juge depaix pourra ce- !

le faire pour se étaleront dans | venant, ou y € personnes qui S nant sur les tro ou autrement ; portes ou plaq détruisant les mins publics, passans paisibl où personnes p les champs, le compte satisfes de débauche, les personnes t sir et avant ci après neuf he jusqu’au 21 M de valeur, en)j tavernes,