FIN DE LA TROISIEME PARTIE
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ANTON De l'office de Juge de Paix.
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nage quel- 1. On appèle Juges de paix (justiarii ad pacem), certaines persounes nomie par ue mées par le souverain pour faire maintenir la paix dansle comté ou lieu dans u l’empri- lequel elles résident. Îl ne faut point confondre le mot magistrat avec ceux édant pas de Juges de Paix: ces deux termes ne sont pas synonimes ; car quoique tout
juge de paix soit magistrat, tout magistrat n’est pas juge de paix. Par exemple,
les maires et autres officiers des corporations sont bien des magistrats, mais ne
ne sont pas toujours des juges de Paix. (Dickinson’s Justice ofthe Peace, Vo Peace, Justices of page 365. 2 Edition)
Les juges de Paix sont des Juges de Record (tenant régitres) ; et les en-
M (res de ces régitres ne peuvent être contredits par aucune preuve testimoniale.
j (Lamb. 63. Dickinson loc cit.)
Parmi les juges de paix, lesuns sont du quorum, les autres ne le sont pas. Le juge de paix du quorum (mot latin), est celui qui dans la commission des juges de Paix est désigné particulièrement comme devant faire partie de cette commission. Ainsi, si la commissi à est adressé à cinq personnes, qu’il soit dit dans la commission, “ de laquelle dite commission Pierre et Paul formeront partie, ?” dans ce cas, Pierre et Paul seront du quorum, et les trois autres n’en seront pas et ne pourront procéder en Sessions ou sur aucune affaire d’importance sans la présence de Pierre ou de Paul.
L'office de juge de Paix prend son origine au commencement du règne de Guillaume le Conquérant. Sir Edwurd Coke, prétend que Pinstitution de cet office date de La sixième année du règne de Edouard I. Ilest cependant certain que les commissions et nominations des juges de Paix ont été faites en vertu des statuts duns la première année du régne de Edouard 3. Avant cette époque, chaque comté élisait des conservateurs de la paix ; mais les statuts D onttrarsporté ce pouvoir àla personne du souverain qui, soul aujourd’hui,
peut nommer les juges de paix.
\ 496 ) ARTICLE II
commission, des serments d'allégeance, de qualification et d'office.
SECTION I
De la Commission de la Paix.
2. Aujourd’hui il y a trois espèces de juges de Paix : lo. ceux nommés par acte du parlement ; 2. par charte royale sous le grand sceau ; 3. par commission. Nous ne parlerons que des juges de paix nommés par commission,
Par le statut 1 Edouard 3, qui est le premier qui ordonne la nomination des juges de paix par commission du roi, les juges de paix ont seulement le pouvoir de maintenir la paix. Mais les pouvoirs donnés par cette commission ont été depuis successivement étendus jusqu’à la trentième année du règne dElizabeth (1590) ; la forme de la commission fut alors revisée, et a toujours été en usage depuis ce temps jusqu’à nos jours, à quelques changemens près. Aujourd’hui cette commission est dans la forme suivante :
VICTORIA &e. &c. à A. B, C. D. &ec. salut, |
SACHEZ que nous vous avons nommé conjointement et séparément, et chacun de vous, nos juges, pour maintenir la paix dans notre district de et pour observer et faire observer toutes les ordonnances et statuts faits pour le bien de la paix et la préservation d’icelle, et pour la tranquillité et le bon gouvernement de notre peuple dans notre dit district, conformément à lautorité, forme, teneur et effet des dits statuts et ordonnances ou aucun d iceux ou icelles dans le dit district, et pour châtieret punir toutes personnes qui violeront les dits statuts et ordonnances ou aucun d’iceux dans le dit district, suivant la forme prescrite dans les dits statuts et ordonnances ; et pour faire venir pardevant vous, ou aucun de vous, tous ceux qui ont incendié ou mis le feu, ou menacé aucun de nos sujets quant à leurs personnes ou leurs biens, pour les obliger à donner bonnes et suffisantes cautions pour la paix et leur bonne conduite envers nous et nos dits sujets ; et dans le cas où ils refuseront de donner telles cautions, de les faire alors détenir dans nos prisons jusqu’à ce qu’ils aient donné telles cautions.
Nous vous avons nommé et nommons trois d’entre vous, ou plus, (duquel nombre nous voulons que l’un de vous les dits A. B. C. D. fasse partie), nos juges, pour vous enquérir plus amplement sous le serment d’hommes EAEteS et compétens (good and l'uvful) du dit district, de la vérité de toutes et chacune des félonies, emprisonnemens, enchantemens, sorcelleries, art AE misdemeanors, accapar. ment (forestallings,) regratterie (regrattings,) Es (ingrossings) et extorsions quelconques, et de toutes et chacune les autres offènses dontet desquelles nos juges de paix peuvent etdoivent légalement s’enquérir, . mises par quelque personne que ce soit et de quelque manière quece soitque les dites offenses aient été commises ou tentées d’être commises dans le dit district, ou qui y seront ci-après commises ou tentées d’être commises ; et aussi de Lu pee sonnes armées qui dans le dit district, contre notre paix et la tranquillité né Es peuple, ont marché ou parcouru le dit district, par troupe ou rassemblemens, ou de
De la C'ommission de la Paix, des pouvoirs que contient celte
+ la même mar * qui ont comn Où guet-à-pens | 1 voyeurs (vic ) poids et mest les lois faites tenté de com riffs, baillis, «
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appliquer dilig certains lieux vous enquérir toutes et chac coutumes d’A nous appartie Et par ces venir devant seront fixés p compétens, e choses conte Enfin nous paix dans le confrères, au susdits, afin q comme susdi Es roi de
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