LE

viol

assaut avec intention de viol

avoir fait circuler de la fausse monnaie

tenir maison de débauche

nuisance

rejet Cquashing] de l’

évocation d’, par cerlivrari

INFORMATION au criminel

par le procureur-général

forme de l

par le coroner

par le maitre d’office de la couronne

contre les simples individus

contre les magistrats

pour félonie ou misdemeanor

et sommation devant les juges de paix des villes, en sessions hebdomadaires

di modèle d’

INNUENDO, ce qne c’est [not: a]

INTELLIGENCE, défaut d’, excuse du crime

INTERROGATOI RE de l’accusateur et de ses témoins

7 modèle de 7 de l’accusé 2 3 modèle de

ISSUE, ce que c’est [note a] 7 . manière d’enrégistrer l’ IVRESSE aggrave le crime

JEAN Sr., chemin à lisses de, à Sherbrooke [statut] ” de barrières de, à Granby [statut] J EU, du JUGES, tuer les

PAGES

JUGES DE PAIX, qualification des

peuvent connaitre et décider des assauts simples [note a] rendront compte des amendes [statut] quand admettront à caution, dans les cas de félonie (statut interrogeront l’accusé, examineront les témoins rédi,eront par écrit les interrogatoires et dépositions et les transmettront à la cour comment ils procéderont dans les cas de misdemeanor négligence des, comment punie juridiction sommaire des, en matières criminelles (voyez Juridiction Sommaire) en quels cas peuvent ordonner la recherche de faux billets de banque, de planches à graver &c.

office de comfission de pouvoirs et devoirs des, agissant séparément responsabilité des, agissant individuellement protection accordée aux sermens des qui peut l’être comment finissent les pouvoirs des réunis en session, leurs pouvoirs principaux devoirs des, hors des sessions administration du serment par lez procédures sommaires devant les (voyez Procédures Sommaires) juridiction sommaire accordée hors des sessions à un ou deux juges de paix responsabilité des (Voyez aussi Procédure Sommaire.)

JUGEMENT, du, et de ses incidens ses espèces

réglé par la loi

à la discrétion des cours ses effets JURIDICTION sommaire des juges de paix en matières criminelles

lo. pour vol 20. pour offeuses contre la personne

30. pour dommages malicieux à la propriété (statut) 452 JURY-GRAND, du, et des procédures devant lui 178 JURY-PETIT, du

JURES, procès par

protection à eux accordée leurs devoirs

appel des

récusation des

JURE'S, récusation péremptoire des se pour cause

NL. serment des conduite des, pendant les délibérations

- qui se laissent corrompre, leur punition

JUSTICE criminelle, améliorant l’administration de (statut)

“ publique, crimes et offenses contre la

Fr

KIDNAPPING, ce ,ue c’est

LACHINE, canal de (statut) (14

« taux de péage sur le (statut) LARD, inspection du LAINE, exportation de la

LARCIN, abolition de la disunction entre le grand et le petit

larcin (statut) LETTRES anonymes

“ de change, contrefaçon des (statut) (11

LIBERTINAGE public LIBELLE, du LICENCE pour auberge (statut

‘au-delà du nombre permis (statut)

mises à la poste, vol des (voyez Embezzlement)

LIQUEURS fortes, vente de, les dimanches (statut)

«6 information et sommation, modèle d?