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Paces.

MEURTRE, punition du 75 459 « tentatives de 86 461 (11

ne peut être commis sur l’enfant daus le sein de sa mère 70

“ exécution de la sentence de (statut) 383 459 MICHEL Sr., chemin de la côte de (statut) 401 MISDEMEANOR, ce que c’est 10

ce procédures dans les cas de 250 MISNOMER (voyez Exception Dilatoire) MISE hors la loi 180 MONNAIES, cours des 477 MONNAIE, oflenses relatives à la 30 se contrefaire la, du roi &c, 28 « importation de fausse 28 MONNAIES fausses 30 479 $ de cuivre, importation des [statut] 405 MONOPOLE 57 MONTREAL, compagnie d’eau de [statut] 333 du « de gaz de [statut] 355 F chemins dans le voisinage de [statut 391 395 «6 chemin de barrières &c. de, à Chambly [statut] 398 #e incorporation de [«tatut] 403 « bureau de commerce de 477 Ni banque de 481 MORT, peine de 261 ‘causée par un acte illégal et criminel sans intention de donner la mort 72 “ civile (voyez Attainder) civile, quand elle cesse [statut] 412 MOULINS, incendiat des 92 MOUTONS, exportation des 53 . MUNICIPALITÉS [statut] 395 MUNITIONS du roi, destruction des &ec. 32

6 ‘ incendiat des &c. 92 MURS, destruction malicieuse des 107 MUTILATION 87

( de: chevaux, bêtes à cornes &c. 127 451

NAVIRES [voyez Vaisseaux] NAUFRAGER, faire naufrager &c. un vaisseau avec intention de meurtre, ou de mettre en danger la vie

de quelqu'un 93 449 NAUFRAGES, les empêcher de se sauver

127 450 NECESSITE’, excuse du crime 10 NISI PRIUS, cour de [note b] 42 NON-IDENTITE”, défense de 261 NON-REVELATION de trahison 34 NOUVEAU procès [Vew trial] application pour 246 NOUVELLES fausses 52

PAGES NUIT, quand commence et finit la, en matière de burglary 97 PA NUISANCE, ce que c’est 62 | «6 lo. des nuisances pubiiques en général 62 PA] « métiers, marufactures &c. réputés nuisances 62 PA] a indictment pour 64 PA, L 20. nuisances sur les chemins publics 64 PA: + 30. ‘ sur les rivières publiques 64 °P A° “ do. sur les ponts publics 64 | PE( î PE!

pt PE] ORDRE, bon, dans les églises [voyez Eglises] PI ORDRE [writ] empêcher l’exécution d’un 36 PEI OFFENSES commises partie dans un district et partie dans un dE autre, poursuite et punition des [statut] 418 PES «6 ‘dans le cours d’un voyage, procès et puni- PIE tion des 419 PIL OFFICIERS de paix dans les campagnes lstatut] 318 PIR 4 publics, négligence de leurs devoirs 44 PL « ‘ protection à eux accordée 67 78 | « municipaux dans les paroisses [statut] 398 PLA OPPRESSION, par les juges, magistrats &c. 45 PLE OUTLAWRY, ce que c’est 180 POI OUVRAGES licencieux, vente d? 20 “ publics, leur destruction 50 433 PO ! attachés à une maison, vol des 105 | OUVRIERS, coalition des 57 OYER er TERMINER, cour d [note a] 43 152 PO ») ” traverse pour misdemeanor devant la dite cour défendu [statut] 388

PAIX, commission de la

7” pouvoirs accurdés par 498 ” officiers de, dans les campagnes [statut] 318 PAIX publique, offenses contre la 45 PAPIERS privés, falsification des 126 PARDON, du 259 417 dé quand il peut être accordé 260 ” comment il est accordé 260 dk ses effets 261 422 PARLEMENT, haute cour du 149 pol PARJURE, ce que c’est 40 n statuts contre le 41 ” punition du 41 Ld quelles cours en peuvent connaitre 42 d” poursuivi en vertu du droit commun . 42 ? en quels cas la cour de Sessions de quartier en peut

prendre connaissance 13

GES