CS 2, D) DR
PARJURE, personne convaincue de cette offense ne peut pratiquer comme procureur &e.
PAROISSES, oifciers municipaux des [statut]
PAROLES seules, ne constituent pas un acte de trahison
PASSEPORTS, violation des
. PASSER sur le terrein d’autrui sans permission [statut]
PAYS sauvages, réglements des personnes s’engageant pour les [statut] PECHES dans le district de Gaspé [statut] PENSIONNAIRES, vol par [voyez Embezzlement] PERCHES, vol des PERLASSE, inspection de la (statut) PERSONN ES, offenses contre les «6 vol des PESTE et maladies contagieuses PIEUX, vol des PILORI, peine du PIRATERIE PLANTES cultivées, vol des * destruction malicieuse des PLAINTE, modèle de PLEA IN BAR, ce que c’est @note a) POISSONS dans les viviers, destruction des «6 inspection du (statut)
POLICE des cités de Québec, Montréal et Trois-Rivières (statut)
« de Québec et Montréal (statut) «6 de Sorel et autres bourgs (statut) PONTS publics, nuisance sur « ‘6 destruction des PORTES, | : \ des daruolidt malicieuse des
« en quels cas on neu les enfoncer {ans la maison d’une
personne soupçonnée quand peut-on enfoncer les portes de la maison d’une tierce-personne POSTE aux lettres (voyez Embezzlement) POSTES, réglement des (statut) POTASSE, inspection de (statut) POTEAUX, vol des POUBRE àtirer, transport de, à Montréal (statut) “ emmegasinege de, à Montréal (statut) si ci à Québec (statut) POURSUITE criminelle, de la « qui peut poursuivre
« “6 de l’obligation de poursuivre
& # des motifs qui engagent à poursuivre « ‘6 quand doit être faite
6 «6 mode de
POURSUITES pénales, prescription des (statut) «6 contre les magistrats
POURSUITES pénales, notice de cette poursuite PRÆMUNIRE, ce que c’est PRECEDENT [note a] PRESCRIPTION des offenses punissables sommairement [voyez les statuts 4 et 5 Victoria, ch. 25, 26 et 27.]
PRESCRIPTION des poursuites pénales PRESENTMENT, ce que c’est [not: a] PRESOMPTION, des PREUVE, de la
en général “ comment se divise ” proprement dite Fe par écrit Ë par témoins k particulière à chaque espèce d’accusation à pour vol ” 7 robbery ” vol (stealing) sur la personne ” 7 bris de maison ? ” vol sur une rivière navigable ds 7 burglary dé 7 argent &c. obtenu sous de fäux prétextes ” ” vol de cheval " ” vol de moutons &c.
dd % avoir demandé de l’argent &c. avec violence &c. de ” incendiat de la maison d'autrui »” ” de sa propre maison “ ” actes malicieux LL » faux ” fabrication et circulation de faux billets de banque ? ” meurtre » 9 manslaughter » 7 assaut simple ») 5 7 aggravé LE 9 viol » ” assaut avec intention de viol # * circulation de fausse monnaie 7) ” maison de débauche és ? obstruction d’un chenun public de la part de l’accusé
PRISE de corps, (voyez Arrestation) PRISON, bris de
«e évasion de
«6 peine de la PRIVILEGE du clergé PROCESS, ce que c’est PROCES, où il doit être fait
#. notice de la fixation du
4 ses incidens PROCEDURES avant le procès
PE
PROC EDURES depuis le verdict jusqu’au jugement dans les cas de misdemeanors
| “e après l’exécution du jugement se SOMMAIRES devant les juges de paix s en veitu des statuts 4 et 5 Victoria, c, 25, 26, 27 k pour assaut et batterie simples | ” pour vol | di pour dommages malicieux à la propriété « quand doivent être commencées ) de qui peut poursuivre 3 + qui doit-on poursuivre 5 de devant qui | 1 s de la plainte ou information s modèle de plainte ) Le du serment requis lors de la plainte 9 " du devoir des juges de paix relativement aux plaintes 0 . de la sommation 0 “ modèle de sommation 1 nd de la signification de la sommation 1 œ du warrant d’arrestation de # modèle de warrant d’Arrestation ue . du warrar.t de Recherche 2 " de la comparution des témoins & + modèle de subpœna ue n de l’audition de la cause ps se de la juridiction et du nombre des juges 13 « du défaut du défendeur et de la preuve de la pA signification de la sommation 4 « de l’aveu du défendeur 5 “ des ajournemens 5 se de la lecture de la plainte faite au défendeur 86 «6 du droit du défendeur de paraitre par procureur 87 « du droit des personnes non intéressées d'assister 87 à l’audition des causes sommoires 38 ce de la preuve et das témoins 8 se de la preuve de l’iccusé 8 « du jugement 9 ) «e modèle de jugement . certificat d’acquittement B9 66 de la conviction 4 de l'exécution 7 6 des appels aux sessions 7 6 notice d’appel 64 415 se modèle de cautionnement 48 de du certiorari 79 se de la responsabilité du poursuivant 00 204 * de la responsabilité des juges de paix et autres 01 officiers
PROCUREURS, soustraction par (voyez Embezzleinent) PROJETTER la mort du roi
DDDD
PAGes., 518:
( 586 ) PAGES
PROPHETIES, fausses 52 R PROPRIETE’, offenses contre la 97 PROSTITUTION des personnes du sexe 20 PROTECTION accordée aux magistrats et autres dans les arrestations 140 PROVISIONS du roi, leur desftuction &c. 32 K( PROVOCATION, justifiant l’homicide 72 ç PUNITION, proportiennant la, à l’offense (statut) 490 « € Q.
QUAKERS, ne peuvent être témoins en matière criminelle 42 319 « QUAIS, effets trouvés sur les (statut) 353 RO QUALIFICATION des juges de paix 488 a L RU QUARANTAINE, lois de (statut) 322 QUEBEC, chemins de barrières à l’entrée de (statut) 399 incorporation de (statut) 402 sé bureau de commerce de 477 SA QUORUM, juge de paix du 495 SC.
SE] R. SE] RECELEURS, procès et punition des (note c) 38 437 438 RECELEMENT des effets volés 38 440 RECENSEMENT des habitants de la province 473 RECOMPENSE pour aider à trouver les effets volés 38 439 RECONNAISSANCE 142 « modèle de 534 « de la part de l’accusateur 534 “ de la part des témoins 534 dé quand elles seront poursuivies (statut) 422 Me modèle de 535 - r garder la paix 535 RECOUSSE, ce que ct d 37 du prisonnier 137 RECUSATION des jurés (voyez Jurés) REGITRES publics ou judiciaires, leur falsification 36 « soustraction &c. | 36 « des baptêmes, mariages &c. leur falsification 126 & 6 (statut) 321 « des juges de paix (statut) 348 364 REGLE nisi (Rulenisi) (note a) 203 REPLIQUE, dela 241 RESERVOIRS, destruction des 108 451 RETARDATION de jugement (stay f judgment) 248 « application pour 248 RETOUR de la déportation 37 RIVIERE navigable, vol sur 114 “publique, nuisance sur 64 RIVIERÉS, x L des (statut) 371 378
ES
Paces.
ROBBERY, ce que c’est 115 ce qui constitue cette offénse, 115 " accompagné de blessures, punition (nots c) 115 " accompagné de violence 115 * assaut avec intention de commettre cette offense 115 ROI de fait et de droit 23 ‘6 offenses contre le 22 “ projetter la mort du 23 24 ‘viol de son épouse, de sa fille ainée ou de l’épouse du fils du roi héritier de la couronne 26 Jui faire la guerre dans son royaume 26 “se joindre à ses ennemis 27 ROUT, ce que c’est 47 RUISSEAUX, obstruction des (statut) 371 318 493 S.
SAISIE frauduleuse des terren (statut) 358 SCEAU royal ou privé, contrefaire le 28 SENECHAL grand (High Steward) cour du 150 SENTENCE, exécution de la 261 417 es temps et lieu de la 262 « par qui doit être exécutée 263 né de mort, enrégistrement de 416 SERMENS illégaux 48 SERVITEURS, soustraction par les (voyez Embezzlement) SESSIONS de la paix, cour des 152 “ juridiction des 502 « juridiction criminelle 502 «6 « civile 502 «6 protection qui lui est accordée 505 SHERBROOÔKE, chemin à lisses de, à St. Jean (statut) 396 SIGNAUX, faire de faux 449 SIMILITER, ce que c’est (note a) 190 SODOMIE 84 462 ce assaut avec intention de commettre ce crime 491 Le menacer quelqu’un de l’accuser de 117 426 SOLDATS, désertion des (statut) 386 SOMMATION devant les juges de paix des campagnes & modèle général de 539 SORCIERS, sortilége, sorcellerie 19 SOREL, police de 345 SOUSTRACTION d'effets (voyez embezzlement) des régîtres publics ou judiciaires 36 STAB, rio de ce mot (note a) 87 STATUTS, ce que c’est 5 «6 leurs espèces 5 ‘6 généraux, spéciaux, publics, particuliers 5 «6 déclaratoires 6 correctifs 6
STATUTS, interprétation des SUBPŒNA, forme de SUBSTANCE nuisible, envoi de SUICIDE, sa punition SUPERSEDEAS du waiant SURSIS, des
TABLEAUX obscènes &c.
TEMISCOUATA, chemin de (statut) TEMOINS en matière criminelle
“6 les dissuader de donner leur témoignage * les empêcher de faire leurs dépositions “ preuve par
‘6 compétence des
«6 crédibilité des
’ désintéressement, impartialité des
6 honnêteté des
s véracité des
ds serment des
‘6 nombre requis des
«6 assignation des
. examen des
«6 “ en chef
«6 transquestions aux
4 ré-examen des
‘ sont-ils tenus de répondre à des questions qui
peuvent les compromettre ou les incriminer, s'ils y répondent affirmativement (No. 502) ss comparution du témoin détenu ea prison (statut)
TEMS, mode de compter le tems d'emprisonnement
TENTATIVES de meurtre
TERRES publiques, vente des
TESTAMENS, codiciles, vol des
TISSUS, destruction des (statut)
THEFT BOTE, ce que c’est
