USU
Se
TROMPERIES TROUBLER le repos public pendant lahuit TUMULTES, des
USURE, de l
VAGABONDAGE VALUABLE SECURITY, ce que c’est [note a]
VANNES, destruction des VAISSEAUX du roi, ‘acendiat des
Li des particuliers, incendiat des
66 Lis 4 avec intention de meurtre «6 naufragés, vol dans
destruction des VEGETAUX, destruction malicieuse des VENTE le dimanche d'effets &c. [statut] “ information et sommation, pour modèle d’ ‘ des effets volés d’un vaisseau naufragé ‘ frauduleuse des terres [statut] VENUE, dela, ce que c’est VERDICT, du
. ses espèces
e général
Li partiel
# spécial
“ énéral avec réserve spéciale
VILLAGES, police des [statut] VINS frelatés, corrompus, vente de VIOL ‘punition du ‘6 Qui peut le commettre ‘ indictment pour ‘preuve du [note a] “personne violée, témoin compétent “assaut avec intention de [note c] “de l'épouse du roi, de sa fille ainée ou de l'épouse de l’héritier de la couronne VIVIERS, destruction des VOITURES d'hiver [statut] VOL ou larcin, du, ses espèces ‘simple “ définition du ‘des personnes ‘des enfans “des choses de nature immobiliaire des ouvrages attachés à une maison ke,
PAGes.
rs F ” " Ze HS ee PR NT PEN ere nn. 5 n : L2 .
Le ve
WARRAN T, sa forme &c.
PAGes.
VOL des papiers, titres, billets, testamens 108 425 430
“ des titres d'immeubles 4 109 430 “des régitres, records judiciaires, actes authentiques 430 des animaux 430 431 “ des chiens, chats, oiseaux &ec. (statut) 431 & jndictment pour | | 110 “ punition du DRE 111 424 « des complices du 111 440 « MIXTE ou COMPOSE’ 111 4 dans la maison 111 ‘ de jour avec efraction dans une maison habitée 112 dans la maison accompagné de menaces 113 4 dans les dépendances d’une maison habitée 113 avec effraction dans une houtique, comptoir, magasin &c. 114 4 : “sur une rivière navigable 114 4:
dans un vaisseau échoué naufragé 114 sur la personne (voyez Robbery et Filouterie) ‘par les locataires (voyez Embezzlement) “par les pensionnaires & des lettres mises à la poste # # statut touchant le vol 493 “lieu et mode d'emprisonnement pour vol (statut) 424 “complices du vol félonieux, avant ou après le fait,
comment punis 440
supersedeas du 135 6 de Recherche 137 “4 ‘4 modèle de 536 «6 «6 pour arbres &c. volés 104 «4 d'emprisonnement (voyez Emprisonnement) #4 forme générale de 536 WARRANT D'ARRESTATION, modèle général de 527 modèles spéciaux de 528 ” #, pour burglary 528 ‘vol
incendiat s «6 “ meurtre 529 # « “vol sur la personne (robbery) 529 «6 « “viol 529 « ‘6 “assaut avec intention de viol 530 à s ‘“ tentative de viol [filouterie] 530 «6 ‘6 contre le voleur et le recéleur 530 ) “ vol d'animaux 530 L ei vol sur la personne [filouterie] 530
À «6 contre les faux-monnayeurs 531
