‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 608 sur 610 · TRAHISON-HAUTE · texte numérisé non relu

TRAHISON-HAUTE

4 quand ne peut avoir lieu

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“6 peut-elle avoir lieu par simples paroles

# un écrit peut-il constituer une

46 punition de la TRAHISON-PETITE, ce que c’est

ss procès et punition de la

TRANSPORT des accusés des campagnes aux prisons des districts (statut)

à RAVERSE, ce que c’est (note b)

TRAVERSIERS, réglemens qui les conceraggt [statut]

TRESPASS, ce que c’est [uote a] ”

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