DE L'HOMICIDE

Il est de

146. L’homicide se définit l’action de tuer une créature humaine. trois sortes ; Lo. Justifiable, 20. Excusable ; 30. Meurtre.

(a) Voyez l’ordonnance de police, 3e partie.

(b) Les lois contre la chasse au gibier, ne sont pas en force en Canada ; la chasse étant permise à tout le monde ; les infractions qui peuvent à cct égard être commises contre les droits de propriété, sont du ressort de la loi civile.

(L )Russel lib. 2, ce. 40.

(ce) Blackstone lib. 4, c. 14

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