SECTION Î. HOMICIDE JUSTIFIABLE
147. L’homicide justifiable se commet de diverses manières ; lo. par nécessité inévitable, par exemple, tel est celui que commet la personne chargée de mettre à exécution les sentences de mort portées contre les coupables. 20. Lorsque l’homicide est commis pour seconder ou faire exécuter les mesures et ordres de la justice publique ; quand un officier de justice soit au criminel soit au civil, tue un homme qui lui rèsiste ou l’oppose dans l’exécution de son devoir ; dans le cas d’attroupemens séditieux, l’homicide commis par l'officier de paix ou par son ordre, en essayant de dissiper tels rassemblemens, est justifiable, tant par la loi commune que par l’acte sur les émeutes [1]. De même de celui qui est commis par l’officier de justice en s’opposant à une recousse [rescue] (2). Maïs dans tous ces cas, il faut qu’il y ait nécessité apparente pour que l’homicide commis par un officier de justice, soit justifiable. [3]
En matière criminelle et pour félonie, si le félon prend la fuite pour échapper à l'arrestation, et que dans la poursuite le félon soit tué, ce sera un homicide justifiable, si on n’a pu le prendre autrement [4]. Par le Statut 24, Henry VIIL. ce. 5, confirmatif de la loi commune, il est déclaré que si aucun individu essayant ou tentant félonieusement de commettre un vol où un meurtre, sur aucun chemin public, ou de commettre un vol avec effraction pendant la nuit dans une maison habitée, est tué par la personne qu’il voulait voler ou tuer, ou par quelqu'un de la maison habitée dans laquelle telle effraction a été faite ou sur laquelle tel individu a essayé de faire un voi avec effraction ; la personne qui aura ainsi tué tel individu sera libérée ct acquittée. [5]
148. Quelle apparence de l'intention de commettre une félonie, peut être considérée comme suffisante pour faire déclarer un homicide justifiable ? Cela dépend des circonstances. L’homicide est encore justifiable dans les cas d’attentats à la pudeur; ainsi une femme ou fille peut tuer celui qui tente de la déshonorer [6].
Un père, un époux peuvent tuer celui qui emploie la force pour violer leur fille où leur femme ; mais non si elles ont consenti, ou qu’il les surprenne en adultère ; car dans le premier cas c’est une félonie, et ce n’en est pas une dans le second. [7]. Ïl en est de même de l’homicide, pour repousser la violence que quelqu'un emploirait pour commettre un crime plus abominable encore que le viol. (Blackstone loc. cit.)
