‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 86 sur 610 · SECTION III, COMRAT MUTUEL · texte numérisé non relu

SECTION III, COMRAT MUTUEL

162. Celui qui dans un duel prémédité en tue un autre, commet un meurtre.

Si le combat n’est pas la suite d’une délibération, mais s'engage soudainenement, c’est nl": différent. Cependant si l’on apperçoit, même dans ce cas, de la malice ; :: cel : qui a tué a commencé l’attuque avec quelque avantage que son adversaire savait pas, au moins au commencement du ombat, telle mort peut être considérée comme meurtre. Car pour sauver lassaillaht, sur provocation suflisante en loi, du crime de meuttre, il faut non seulement que le combat soit soudain, mais que la personne attaquée soit sur un même pied de défense aves l’aggresseur, surtout si l’attaque est fuite avec des armes capables de donner la mort. [3]

SECTION IV. MORT CAUSÉE PAR QUELQUE ACTE ILLEGAL ET CRIMINEL, SANS INTENTION DE DUNNER LA MURT A LA PERSONNE TUÉE,

163, Si une personne donne une médecine ou drogue a une femme pour lui procurer l’avortement [4] ou lui introduit dans la matrice (womb) une broche ou fourchette (skewers) dans le même but, [5] et que dans Pun et l’autre cas la femme meurre des suites de ce breuvage ou de cette introduction, ces deux ac-

(1) 1 East, P,C, c, 5, suc, 22, pag. 238, 239,—Russell Loc, cit, Le} 1, Hawk. PC. ce, 39 s0c, 42-—Russell, loc. cit,

13] Russell, Ebid, sec, 2,

[4] 1 Hale, 429,

(6) 1 East, P, Ce, D, sec, 17, pag. 28

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