NOMBRE DES ACCIDENTS

L'Office impérial ayant dressé pour les expIoitatioHs industrielles, d'une part, et pour les exploitations agricoles, d'autre part, une statistique d'accidents très détaillée qui sera analysée plus loin, il suffira de réduire aux deux tableaux suivants l'exposé de la statistique d'accidents qui figure dans la statistique annuelle d'assurance. Ces tableaux donnent le premier, des résultats absolus, le second, des résultats relatifs, rapportés au nombre des ouvriers, pour les corporations industrielles et agricoles,

3^ Institutions (^assurance.

Nombre total des accidents signalés

Nombre total des accidents indemnisés...

Nombre total des incapacités de i3 semaines à 6 mois

ANNÉES

Nombre total des incapacités permanentes oartielles « . . . .

Nombre total des incapacités permanentes totales ■

Nombre total des accidents mortels

( Veuves

Nombre total des ayants \ gnfuQts

droit des victimes. j AscendwitsV.'.

4^ Administrations publiques.

Nombre total des accidents signalés

Nombre total des accidents indemnisés

Nombre total des incapacités de 13 semaines à 6 mois

Nombre total des incapacités permanentes partiel les

Nombre total des incapacités permanentes totales.

Nombre total des accidents

mortels

Mom^ total Ç Vovves

d«s ajists droit / EifiuiU

dos netinos. f Aacoidaits . .

TABLEAU IV

Nombre des accidents pour 1,000 assurés et par an.

i^ Corporations industrielles.

ANNÉES

Nombre total des accidents signalés

Nombre total des accidents indemnisés

Nombre total des incapacités de 13 semaines à 6 mois

Nombre total des incapacités permanentes partielles

Nombre total des incapacités permanentes totales.

Nombre total des accidents mortels

2'* Corporations agricoles *.

Nombre total des accidents signalés

— des accidents indemnisés

— des incapacités de 13 semaines à 6 mois.

— des incapacités permanentes partielles. . .

— des incapacités permanentes totales

— des accidents mortels

Il convient d'observer que la communication aux organes de la corporation de tous les accidents dépend des statuts de la corporation : le nombre des accidents figurant sous la dénomination d'accidents signalés doit donc être inférieur au nombre réel des accidents survenus.

1. Le nombre des ouvriers agricoles n'est pas donné par les statistiques relatives aux années antérieures à 1891.

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De plus, les nombres d'accidents pour 1,000 assurés ne peuvent fournir que les probabilités d'accidents dans chaque corporation ; mais ils ne sauraient permettre une comparaison rigoureuse entre les corporations au point de vue des risques d'accidents, la durée annuelle du travail dans chaque corporation n'étant pas fournie par la statistique : cette lacune, qui n'a pas échappé à l'Office impérial, n'a pu être comblée en raison des difficultés inhérentes à la question.

Les résultats fournis par les statistiques d'assurance annuelles et notamment par celle de l'année 1890 accusaient une augmentation notable du nombre proportionnel (rapporté à celui des assurés) des accidents et en particulier des accidents légers. Frappé de tels résultats, l'Office impérial procéda à une enquête sur ce sujet auprès des corporations, et, à l'aide des réponses fournies par la plupart d'entre elles, il rédigea une circulaire, datée du 22 février 1892, qui en fournissait le résumé :

I. Les corporations industrielles indiquaient, pour la plupart : — a) comme causes principales des accidents : l"" la production plus exacte des déclarations d'accidents; 2*' la connaissance plus complète que les ouvriers avaient acquise de leurs droits et par suite la tendance qu'ils avaient à demander des indemnités en cas de blessures même légères; S"" l'extension bienveillante donnée par l'Office impérial et les tribunaux arbitraux au sens du mot « accident du travail » ; 4° le développement en 1890 de l'industrie allemande qui dut alors faire appel à des ouvriers moins expérimentés; — b) comme causes secondaires signalées par certaines corporations : !•* l'imprudence à laquelle l'attente d'une indemnité en cas d'accident conduit les ouvriers; 2^ l'absence de stabilité du personnel et le mode d'existence des ouvriers dans les grands centres industriels ; 3"* les grèves ; 4"" la substitution du travail mécanique au travail manuel, et notamment celle de la navigation à vapeur à la navigation à voiles : le personnel employé dans la première, où le nombre des accidents est de près d'un tiers plus élevé que dans la seconde, a augmenté, en 1890, de 12 pour 100 aux dépens de la navigation à voiles ; S"" la disparition de l'apprentissage en raison du développement de la division du travail et, par suite, l'emploi d'ouvriers de plus en plus jeunes et de

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moins en moins expérimentés; 6** dans Findustrie du bâtiment, Taugmentation du nombre des petites entreprises à outillage défectueux.

IL Les corporations agricoles, qui venaient à peine de réaliser, en 1890, leur complet fonctionnement, ne pouvaient fournir que des réponses moins concluantes : elles ont toutefois attribué pour la plupart l'augmentation du nombre des accidents aux trois premières causes énumérées plus haut.

Il convient d'ailleurs de remarquer que, durant les années qui ont suivi l'année 1890, les nombres proportionnels ont décru pour les accidents mortels et qu'il en a été de même pour les accidents suivis d'incapacité permanente totale dans les corporations industrielles.

4. — ÉLÉMENTS DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ASSURANCE

1** Corporations industrielles.

Le tableau suivant contient les éléments généraux de la situation financière des établissements d'assurance.

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