‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 2 sur 209 · Allocation des indemnités · texte numérisé non relu

Allocation des indemnités

§ 4. ~ Conditions et formalités de l'institution des établissements d'assurance 137

40 Ouvriers de l'industrie en général 131

A. Ouvriers des exploitations de Vindustrie

privée 137

a) Établissements isolés 131

6) Établissements associés 169

-B. Ouvriers des eocploitations d'Étal 169

2* Ouvriers des travaux de construction 172

A. Ouvriers des exploitations de Vindustrie

privée 176

Page 1