TAUX DES INDEMNITÉS

Les secours peuvent être divisés en deux classes :

1" Indemnités au blessé ;

2* Indemnités aux ayants droit de la victime.

a) INDEMNITÉS AU BLESSÉ.

Les indemnités au blessé (loi de 1884, art. 5; loi de 1887, art. 6) consistent :

l"" En un secours de maladie ;

2"* En une pension.

1* Secours de maladie. — Le secours de maladie consiste (loi de 1884, art. 5, § 2; loi de 1887, art. 6, § 1) dans l'allocation, h partir du début de la quatorzième semaine qui suit l'accident, de la gratuité des jfrais de traitement : pendant les treize premières semaines, c'est à l'établissement

d'assurance contre la maladie dont il fait partie, que le blessé doit recourir * .

Les secours que cet établissement lui alloue pendant les quatre premières semaines sont, en cas d'accident, les mêmes ^ qu'en cas de maladie; mais, à dater du début de la cinquième semaine, le secours pécuniaire doit atteindre une valeur au moins égale aux 2/3 du salaire, et, si le secours pécuniaire normalement exigible de l'établissement d'assurance contre la maladie est inférieur à ce minimum, l'excédent du second sur le premier doit être remboursé par l'entrepreneur à l'établissement d'assurance contre la maladie (loi de 1884, art. 5, § 9). Le législateur a voulu assurer une amélioration matérielle aux blessés, sans modifier les charges imposées aux caisses de maladie par la loi d'assurance ccTntre la maladie ni grever le budget des corporations de frais d'administration supplémentaires par le fait de rapports nouveaux avec les caisses de maladie. Toutefois cette majoration du secours pécuniaire à dater du début de la cinquième semaine est refusée par la loi de 1887 (art. 7, § 1) aux ouvriers employés dans les travaux de construction, définis à l'article 4 (n** 4, § 1) de cette loi, c'est-à-dire dans les travaux qui n'ont pas un caractère industriel ou qui sont exécutés, soit par des particuliers ou des associations privées opérant pour leur propre compte, soit par des associations publiques ne présentant pas des garanties sufiisantes et non affiliées à la corporation compétente ; ces ouvriers n'ont droit qu'aux secours prévus par l'article 6 (§ 1, n° 1) de la loi du 15 juin 1883, c'est-à-dire à la gratuité des soins sans aucun secours pécuniaire : l'application du régime institué par la loi de 1884 aurait imposé de trop lourds sacrifices aux entrepreneurs qui occupent ces ouvriers ou aux communes qui, à titre subsidiaire, sont chargées du service de ces secours.

Quant aux blessés dont le traitement prend fin avant l'expiration de la treizième semaine sans qu'ils aient recouvré la capacité de travail, la corporation n'intervient qu'à dater du début de la quatorzième semaine, et, en attendant l'arrivée