Voir Liv. l»»", chap. i«', p. 29 du présent ouvrage

touché dans Tannée qui a précédé Taccident ; on divise celte somme parle nombre de jours de travail effectif que le blessé a fourni dans Tannée ; on obtient ainsi le salaire quotidien qui, multiplié par le nombre annuel normal de jours de marche de Tétablissement, donne le salaire de base cherché.

Les éléments qui interviennent sont donc :

1" Le salaire effectif touché par le blessé pendant la dernière année ;

2° Le nombre de jours de travail effectif qu'il a fourni pendant cette période ;

3"* Le salaire quotidien ;

i"* Le nombre annuel normal de jours de marche de Tétablissement.

!• Le salaire effectif doit comprendre (art. 3, § 1) les tantièmes et les rémunérations en nature évaluées au prix moyen de la localité ; il convient d'y assimiler les rémunérations accessoires qui sont expressément ou tacitement prévues : tels sont notamment les pourboires que Tusage assure au travailleur dans certaines industries (décision de TOflBce impérial du 26 septembre 1888) ;

2* Le nombre de jours de travail effectif est calculé en tenant compte des chômages et des heures supplémentaires, sans pouvoir être, du fait de celles-ci, supérieur au nombre (365 ou 366) des jours de Tannée (décision de TOffice impérial du 10 juin 1886);

3"^ Le salaire quotidien, obtenu en divisant le salaire effectif par le nombre de jours de travail effectif, doit être compris entre certaines limites. Si (art. 5, § 3 in fine) il excède 4 marcs, le tiers de Texcédent au-dessus de ce maximum doit être seul admis ; si, au contraire, il est inférieur au salaire quotidien moyen des manouvriers adultes du siège de Tentreprise, fixé conformément k Tarticle 8 de la loi du 15 juin 1883 *, c'est ce dernier salaire qui doit être pris pour base (art. 5, § 5) ;

4* Le nombre annuel normal de jours de marche de Tétablissement est en général de 300 : toutefois, si la marche normale de Tétablissement comporte un nombre de jours de travail différent de 300 pour les ouvriers qui y sont occu*