‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 87 sur 209 · III. Observations · texte numérisé non relu

III. Observations

Les chifTres qui précèdent s appliquent aux établissements placés dand des conditions normales : ils peuvent être majorés de 50 0/0 en cas de risques exceptionnel.**.

Pour les employés de bureau qui ont été assurés, on admet la moitié du coefficient de risques correspondant : on en admet la valeur intégrale pour les employés techniques.

40 Corporation des usines et laminoirs de la Westphalie Rhénane,

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