‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 89 sur 209 · III. Observations · texte numérisé non relu

III. Observations

Le calcul du coefficient des établissements complexes s'opère à Taide du montant des salaires et non à Taide du nombre des ouvriers.

Les établissements accessoires non dénommés au tarif sont classés par le Comité de la corporation; mais leur coefficient ne peut être supérieur à 100.

5* Corporation du fer et de Pacier pour le Nord-Est

de l'Allemafpie.

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