I. Classes de risques et répartilion des établissements

entre ces classes. Coefficient

de risques.

Classe 1 100

Tous les établissements sans machines (excepté les fabriques de forte-pianos, de claviers, d'orgues et d'harmoniums).

Classe n 120

a) Les établissements de la classe I avec machines sans chaudières ni appareils actionnés par une force élémentaire.

b) Les établissements exceptés de la classe I, sans machines.

Classe m 150

a) Les établissements de la classe I avec chaudières ou appareils actionnés par une force élémentaire.

b) Les établissements exceptés de la classe 1 avec machines, mais sans chaudières ni appareils actionnés par une force élémentaire.

Classe IV 200

Les établissements exceptés de la classe I avec chaudières ou appareils actionnés par une force élémentaire.