INTRODUCTION

GÉiRALiTÉS m imium mm m mmm

L'accident, au sens admis par les législateurs étrangers on matière d'assurance ouvrière, consiste dans tout événement qui, survenu par le fait du travail, entraîne une lésion de l'organisme. L'accident ainsi compris suppose l'intervention d'une cause violente déterminant un traumatisme.

Les risques d'accidents qui menacent l'ouvrier au cours de son travail se sont naturellement accrus avec la puissance des moyens d'action dont dispose la grande industrie.

Les accidents du travail n'ont point, en effet, pour cause unique et nécessaire une faute du patron ou une imprudence caractérisée de l'ouvrier, et le développement des applications de l'outillage mécanique a eu pour conséquence inévitable l'augmentation du nombre des accidents que l'on doit attribuer à un cas fortuit, à un cas de force majeure ou à une imprudence parfois bien légère de ceux qui en ont été victimes : car, s'il est des événements dont le caractère inat-

j .\ssrnANCi-: conthe les accidents

Icndii (Irjoup les calculs do la prcvoyancc liuiuaine, on osl obligé de roconnaîlro aussi que l'habitude du danger amène trop souvent rouvrier à se dé])ai'tir des règles de hi prudence et à compromettre sa sécurité en vue d'alléger son labeur ou d'accroître la productivité de son travail.

La plupart des législateurs étrangers ont considéré que les principes du droit commun ne sullisaient plus pour régler les relations entre patrons et ouvriers qui résultent de ce nouvel état de choses.

Lapplicalion rigoureuse du droit romain conduit à limiter le domaine de la responsabilité à la personne de l'auteur immédiat du dommage. Si ce dernier est le mandataire d'un tiers, le mandant n'est responsable que de son choix; ce n'est donc que dans un nombie de cas fort restreint que l'ouvrier blessé peut obtenir une indemnité. Aussi les législateurs se sont-ils décidés à étendre la responsabilité du patron aux fautes commises par ses préposés. Dans ce système, comme dans le précédent, l'existence de la faute, dont dérive pour l'ouvrier le droit à une indemnité, doit être prouvée par ce dernier.

Ainsi, pour que l'ouvrier obtienne une indemnité, il faut d'abord qu'il y ait eu faute du patron ou de ses préposés et, de plus, que l'ouvrier puisse en administrer la preuve. Les accidents résultant, soit de la faute d'un compagnon de travail, d'un tiers ou de la victime elle-même, soit du cas fortuit, soit de la force majeure, ne sont donc pas prévus. Quant à l'administration de la preuve, elle constitue pour le blessé ou pour ses ayants droit un obstacle parfois insurmontable, soit en raison de l'état du blessé ou de celui des personnes dont il peut invoquer le témoignage, soit en raison des modifications apportées à l'état des lieux par la catastrophe elle-même. C'est d'ailleurs à un procès que ladministration de la preuve conduit en général : l'ouvrier ([ui bénéficie de l'assistance judiciaire n'est pas, en effet, retenu par la crainte des frais d'une action en justice, et le patron préfère les lenteurs d'un procès qui peut lui être favorable, au paiement immédiat d'une indemnité souvent élevée. Au reste, le procès, quelle qu'en soit l'issue, ne fait qu'aigrir les rapports entre patrons et ouvriers. Débouté de sa demande, l'ouvrier n'a d'autre secours à attendre que ceux de l'assistance publique ; condamné au paie-

GENERALITES S

mont dune indemnité, le patron ne se sent pas seulement atteint dans le prestige de l'autorité qu'il exerce sur son personnel, il peut être cruellement frappé dans sa fortune ellemême; et l'ouvrier qui a eu gain de cause reste à la merci de l'insolvabilité du chef de l'entreprise.

Un tel système a donc semblé aussi défavorable au patron qu'à l'ouvrier : le premier est exposé au paiement d'indemnités dont il ne peut prévoir la valeur, et le second risque de ne recevoir dans la plupart des cas qu'une indemnité insuffisante ; l'un et l'autre ont d'ailleurs à courir les chances d'un procès parfois aléatoire et toujours irritant.

Quelques législateurs ont cru trouver une solution de la question en imposant au patron et non plus à l'ouvrier l'obligation d'administrer une preuve : le patron est présumé responsable de tout accident survenu à l'un de ses ouvriers, et il ne peut échapper à cette responsabilité qu'en prouvant que l'accident est dû soit à une faute de la victime soit à la force majeure. Ce système, désigné sous le nom de système du renversement de la preuve, qui a l'avantage de déchargei" le blessé du fardeau de la preuve, ne remplit pas cependant toutes les conditions désirables. Il ne réalise, en effet, que la réparation d'un nombre limité d'accidents, puisqu'il autorise le patron à démontrer son innocence; de plus, il ne tarit point la source des procès; enfin il n'assure pas à l'ouvrier le paiement de l'indemnité que les tribunaux lui ont reconnu le droit de réclamer à son patron.

De ces trois inconvénients, les deux premiers ont entre eux une relation telle que la disparition du premier entraîne celle du second : en accordant une indemnité aux victimes de tous les accidents, quelle que soit la cause dont ils dérivent, on supprime le débat judiciaire que provoque la discussion de cette cause. En un mot, reconnaîti-e le droit à indemnité, quelle que soit la cause de l'accident sauf l'intention reconnue de la victime, tel serait donc le premier but à atteindre; assurer au blessé le paiement de l'indemnité sans imposer à l'industrie des charges excessives, tel serait le second.

Sur le premier point, on a été d'accord pour reconnaître qu'il serait sans doute inique de faire peser sur le patron la responsabilité des accidents dont l'ouvrier est seul coupable ; on a toutefois considéré que l'ouvrier, naguère libre du choix

de son outil manuol, est obligé d'accepter aujourd'hui l'engin que lui imposent les progrès de l'outillage mécanique; ou a, par suite, regardé comme injuste de laisser à la charge des travailleurs des risques qui résultent de la puissance des moyens d'action de l'industrie moderne et qui doivent ôtrc supportés, non par celui qui en souffre, mais par celui qui en prohte : chaque profession, indépendamment de la faute de qui que ce soit, patrons ou ouvriers, présente un risque propre que l'on a désigné sous le nom de risque professionnel, et c'est au patron, et non à l'ouvrier, que doit en incomber la charge. Les seuls accidents dont le patron ne doive pas être responsable sont ceux qui résultent de l'intention démontrée de l'ouvrier; on pourrait y ajouter ceux qui résultent de la force majeure, mais non ceux qui résultent du cas fortuit.

Sur le second point, avant de résoudre la question au fond, il a paru convenable de limiter à une fraction du salaire le taux de l'indemnité : une indemnité égale au montant intégral du salaire grèverait l'industrie de charges exagérées; elle serait, en effet, supérieure aux secours que l'État accorde à ses employés lorsqu'ils sont blessés à son service ; elle serait môme supérieure, d'une part, aux besoins de l'ouvrier qui, devenu incapable de travailler, n'a plus à supporter les dépenses résultant de l'exercice même de son travail, et, d'autre part, aux besoins de ceux de ses ayants droit dont l'existence ne résulte pas uniquement du travail du chef de famille. Quant au moyen de donner à l'ouvrier la certitude du paiement de l'indemnité, quelques législateurs étrangers l'ont cherché dans l'obligation imposée au patron de contracter contre les accidents une assurance offrant toute garantie. Sans méconnaître les généreux efforts de l'initiative privée, ils ont repoussé le principe de l'assurance facultative, ne voulant laisser aucune infortune privée des bienfaits du régime nouveau et désireux de réaliser, pour le patron, l'égalité dans les conditions de la concurrence el, pour l'ouvrier, l'égalité dans le (aux des secours.

L'Ktal et la Société elle-même ne leur ont pas semblé moins intéressés que les patrons cl les ouvriers à l'institution de l'assurance contre les accidents qui, par la réduction du nombre des indigents, allège pour l'Etat les charges de l'assistance publique et, par l'amélioration du sort des classes