GÉNÉRALITÉS

laborieuses, constitue une grande œuvre sociale. C'est à ce point Je vue élevé que s'étaient placés, avant toute intervention (le la loi, les généreux patrons qui avaient spontanément alloué à l'ouvrier blessé des secours supérieurs à ceux que les règles de la responsabilité civile lui permettaient de revendiquer. S'inspirant des mêmes principes, les législateurs étrangers qui ont contraint le patron à s'assurer contre les accidents, ont considéré cette assurance, non plus comme une obligation civile pour le chef de l'entreprise, mais comme un devoir de bienfaisance pour la Société : l'assurance contre les accidents ainsi comprise n'est plus de droit privé, mais de droit public.

Los considérations qui précèdent ne montrent pas seulement comment la question de la réparation des accidents du travail a passé du domaine du droit privé dans celui du droit public, elles permettent en môme temps de rapporter à un petit nombre de types les systèmes institués par les législateurs étrangers, tant au point de vue de la définition du principe de la responsabilité qu'au point de vue de l'application de ce principe.

I. En ce qui concerne la définition do l'étendue de la responsabilité des patrons, les solutions adoptées peuvent se ramener à quatre types :

1° Application des principes du droit romain : le patron n'est responsable que de sa propre faute et seulement si la prouve on est fournie ; quant à la faute do ses préposés, il n'en est responsable que s'il est convaincu de négligence dans le choix de ces derniers : c'est le régime du Danemark, do la Hongrie, do la ^'oi'vègo, de la Russie, de la Suède et des Etats-Unis d'Amérique :

2" Extension de la responsabilité des patrons par l'assimilation des préposés au patron lui-même, la preuve restant à la charge de l'ouvrier : c'est le régime des pays de droit français, y compris la Hollande et l'Italie ;

3° Extension de la responsabilité des patrons par le système qui présume cette responsabilité sauf dans le cas fortuit, la force majeure et la faute de la victime : c'est le régime de l'Angleterre ;

4° Extension de la responsabilité des patrons à tous les cas, sauf le cas de force majeure, de faute de la victime ou

6 ASSURANCE a)NÏUE LES ACCIDENTS

d'un tiers (Suisse), ou spuleniont sauf le cas de linlonlion reconnue de la victime (Allemagne, Autriche).

II. Quant à l'application du principe de la responsabilité dclinic dans chaque système, elle a 616, soit laissée à la libre initiative des patrons, soit réglée par le législateur, tantôt îi titre facultatif, tantôt à titre obligatoire. Le premier système est celui de la plupart des législateurs ; le second est celui de l'Italie, le troisième celui de l'Allemagne et de l'Autriche.