C. Danger exceptionnel

Est considéré comme présentant un danger exceptionnel : 1" Tout établissement pour lequel le nombre et la gravité des accidents surpassent la moyenne constatée dans les établissements de la même classe;

■2" Triul ('•tablissomont dans lequel les uicsuics ilc sécurité picsciitcs ou cciniinuiiéiiicnl usitées sont défectueuses ou absentes;

3» Tout établissement pour lequel on a reconnu, ii l'occasion du classenieiil des établissements similaires, rimperfcction absolue des installations et l'existence de comlitious d'exploitation particulièrement daufrereuses.

1). Ile l'npiilicatton du Idrif de rist/iies.

1. Los élalilisseniculs ((ui ne présentent pas un danjier exceptionnel sont inscrits dans les classes correspondantes du tarif normal (Titre A).

2. Les coetTicients de risques des établissements qui présentent un danger exceptionnel, doivent être majorés de 10 ou d'un mulliple de 10, sans que la majoration puisse dépasser la valeur du coetlicient de risques des établissements de la même classe, soumis au tarif normal. Dans tous les cas où la majoration dépasse 10 unités, l'avis conforme du Comité de la corporation et celui du Comité de la section intéressée sont nécessaires.

3. Des établissements accessoires, appartenant à mie industrie qui ne fait point partie de la corporation de la brasserie, sont classés comme l'établissement principal, à condition qu'ils ne présentent pas plus de danger que lui (distillerie, tonnellerie, etc.); sinon, le Comité de la corporation leur altribiu' un coefficient de risques, qui ne doit pas toutefois excéder le chilîre 80.

4. Les établissements complexes sont alTectés d'un coefficient obtenu à l'aide dos coellicients des établissements élémentaires et des nombres d'ouvriers employés.

5. Quand, sur deux établissements élémentaires constituant un établissement complexe, la production de l'un d'eux n'atteint pas le tiers de la production totale, l'établissement le moins important doit être traité comme établissement accessoire et rattaché à la classe de risques de l'autre établissement.

6. Les établissements complexes, dans lesquels la distinction des établissements élémentaires n'est pas possible, — par exemple les grandes brasseries, qui produisent à la fois de la bière à fermentation ordinaire et de la bière ;i fermentation avec dépôt, — sont en général inscrits dans la classe dont ils se rapprochent le plus par leur caractère propre. Si cette classification \u; paraît pas conforme au danger réel qu'ils présentent, le Comité de la corporation peut procéder à une élévation ou k un abaissement de classe.

2' Corporation de la meunerie.