Coumic pour la classe L

3. — Appareils protecteurs contre les machines. Classe IIL — i. ?. y. 3. — Comme plus haut.

s. — Appareils de levage bien installés et bien entretenus. Ç — Appareils mécaniques pour le déversement des poches. T,. — Voies rie transport sûres, plaques tournantes fonctionnant convenablement et appareils de transport bien entretenus.

Classe IV. — a. fl. v. 8. s. t. t,. — Comme plus haut.

/(. Si une de ces conditions n'est pas remplie, l'établissement doit être rangé dans la catégorie b (danger grave).

C. Si ces conditions ne sont qu'imparfaitement remplies, l'établissomenl doit être rangé dans la catégorie c (danger exceptionnel).

IV. Oisiwsilions relalives aux établissements accessoires el aujélablissements compte jes.

[La seule remarque digne d'intérêt est relative au calcul du cocUîcient de risques des établissements complexes, qui s'clfectue à laide du montant des salaires et non à l'aide du nombre des ouvriers.]

V. Détermination du coefficient de risques à attribuer au.r entrepreneurs et aux employés soumis à l'oblir/atioii de l'assurance.

Pour les entrepreneurs et les employés chargés du service commercial, on adopte un coellicient égal à la moitié du coellicient admis pour le personnel

■m ASSL'UANCE CONTIŒ LES ACCIDENTS

aux termes du tarif, et. pour les employés attacliés au service tecliuique. mi ailinet. non la moitié, mais la totalité ilu même coellicient.

3" liis. Corporation de la construction des machines et de la petite industrie du fer de la Westphalie Rhénane.

^Nouveau tarif.