III. Observations fjénêrales

Sauf mention spéciale, le mode de fabrication prévu par le tarif est mécanique et non manuel. En principe. le mode manuel appartient, pour une industrie déterminée, à une classe d"un ordre immédiatement inférieur à celle qui correspond au mode mécanique.

Le mode n'est dit manuel que lorsque les locaux affectés au travail ue contiennent aucun moteur ni générateur de vapeur: dans le cas contraire, il est dit mécanique ; toutefois, si des parties isolées de l'établissement se trouvent seules dans ces conditions, il est simplement dit mixle.

Le coefficient de risques d'un établissement de mode mixte se calcule à l'aide du nombre des ouvriers occupés dans chacun des ateliers élémentaires qui constituent l'ensemble de l'établissement , en arrondissant le chiffre obtenu, de façon à obtenir un nombre entier comme coefficient.

On ne peut considérer comme établissements de mode de fabrication mixte que :

ASSUUANCE CONTRE l-ES ACCIDENTS

a] Ceux i|ui occupent au moins dix personnes soumises à lip|ilii,';iliciii ilr l'assurance, dans deux ou plusieurs des ateliers considérés ;

4) Ceux qui occupent Icsditcs personnes dans le même établissement, mais dans des b.Uimcnts, étages et locaux assez distincts les uns des autres pour qu'on ne puisse admettre qu'elles courent un même danr/er.

Le Comité directeur peut toutefois, dans l'intérêt de la corporation ou sur la demande de l'entrepreneur, déclarer mixtes et traiter comme tels des établissements qui ne satisfont pas aux conditions a) et b], et réciproquement, il peut, à la requête de l'entrepreneur, s'abstenir de traiter coimiui' mixtes des établissements qui, aux ternies de la définition ci-dossus, n-iitrcraient dans cette catégorie.

Des établissements, composés d'un certain nombre d'ateliers ne satisfaisant pas à la délinition des établissements mixtes, sont rattacliés à la classe de l'atelier auquel l'établissement emprunte principalement son caractère d'établissement (l'industrie textile : si cette tarification ne parait pas conforme aux risques cllectifs, le Comité ilirecteur de la corporation peut placer l'établissement dans une classe plus ou moins élevée.

12" Corporation textile du Sud de rAUemagnç I. Tableau d'enxemhli-.

SQCF.S.

coEFFiciEVi ne nisyiEs.

fin

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