ObservtilioDS r/énérales

Un établissement complexe doit ?tre rangé dans la classe de la plus dangereuse des branches d'industrie; qui y sont représentées. Toutefois le Comité de section ' peut décider un abaissement de classe, si la plus dangereuse des branches d'industrie de l'établissement complexe n'y entre que pour une faible proportion.

18' Corporation des carrières.