NATURE D'INDUSTRIE

A. Fabriques, meules, ateliers de cassage et de taille de pieri'e :

1" Sans machines

2» Avec machines et dispositifs de protection, et à l'extérieur des carrières

3° Avec machines et sans dispositifs de protection, et à l'intérieur des carrières

4" Sans aucun dispositif de protection

B. Carrières à ciel ouvert en général :

1" Profondeur inférieure à deux mètres, sans emploi d'explosifs, sans danger d'éboulement, avec extraction par brouettes ou par chevaux

2" Exploitation par gradins, sans emploi d'explosifs, sans danger d'éboulement, avec extraction par hommes ou par chevaux sur plan incliné k pente faible

3" Exploitation par gradins, avec emploi d'explosifs, avec moyens de transport mécaniques (chemins de fer ordinaires ou funiculaires), ou avec extraction par hommes ou par chevaux sur pente sensible

4" Exploitation présentant un danger d'éboulement, avec couches d'argile intercalées, etc. ; avec transport sur courbes ou pentes raides

1. Aux termes des statuts de cette corporation qui est divisée en sections, c'est au Comité de section qu'appartient la répartition des établissements entre les classes du tarif de risques.

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