‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 137 sur 331 · III. Observations générales · texte numérisé non relu

III. Observations générales

Le calcul du coefficient des établissements complexes s'opère à l'aide du nombre des ouvriers employés et non à l'aide du montant des salaires.

Les coefûcients des classes II, III, IV peuvent être réduits à 0,60 et ceux des classes I, II, III et IV peuvent être portés, à titre exceptionnel, respectivement à 3,00, 7,50, 9,00 et 10,S0.

19" Corporation de ralimentation.

i.\ncien tarif.)

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