‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 142 sur 331 · IV. Observations générales · texte numérisé non relu

IV. Observations générales

Le calcul du coefficient des établissements complexes s'effectue à l'aide du nombre des ouvriers employés.

Les établissements accessoires, dont l'importance est très faible relativement à celle de l'établissement principal, n'entrent pas en compte dans le calcul des coefficients de l'ensemble : le Comité de la corporation décide, l'homme de confiance et le Comité de section entendus, si l'importance de l'établissement accessoire motive cette mesure.

C'est également dans ces conditions qu'est déterminé le coefficient de risques à attribuer .i un établissement accessoire non classé dans le tarif qui précède : toutefois ce coclKcicnt ne doit pas être supérieur à 20.

21" Corporation de l'industrie chimique.

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