‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 148 sur 331 · Observations rjénérales · texte numérisé non relu

Observations rjénérales

En cas d'une situation différente de la situation normale pour laquelle le t.irif a été établi, le coefficient peut être majoré ou réduit de 5 à 25 0/0.

En cas de dangers exceptionnels ou d'absence d'appareils protecteurs, le Comité de la corporation peut majorer le coefficient de 10 à 50 0/0.

Les établissements non compris dans le tarif sont classés par le Comité, sans que le coefficient puisse être supérieur à 500.

Le coefficient des établissements complexes est calculé d'après le nombre des assurés.

23° Corporation de la navigation de l'Elbe. I. Tableau d'ensemble.

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H. Répartition des étabUssemeiits entre lex classes de risques.

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