VAI.EL'R

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VALEUR

du capital.

Ces chiffres sont inférieurs à ceux do la table de 1889. Il n'était pas toutefois certain à priori qu'une nouvelle table dressée d'après ces chiffres entraînerait une réduction des charges financières de la corporation; en effet, sous le régime de la table de 1889, tant que le service d'une pension était considéré comme temporaire, le capital correspondant n'était pas calculé : la détermination de ce capital n'était. elTectuéc qu'à une époque à laquelle la valeur de la pension était déjà réduite, de telle sorte que le calcul ne fournissait que des résultats moins élevés ; sous le régime de la nouvelle table, au contraire, la détermination du capital avait lieu au début du service de la pension; la valeur de la pension prise pour base du calcul était donc la valeur initiale, c'est-à-dire en général la plus haute valeur que cette pension pût atteindre.

Pour se rendre compte de l'influence que l'application de ce nouveau régime aurait sur la valeur des charges fmancières, on se servit des cartes statistiques recueillies pour les années 1888 à 1891 en les complétant par les données relatives à l'année 1892 et au premier trimestre de 189.3. On constata ainsi (en appliquant le coefficient de 2,5 0/0 pour l'économie résultant de la cessation temporaire du service de la pension) que la charge de la corporation des constructions en profondeur serait réduite de 19 0/0. La réforme opérée par l'application du nouveau tarif ne pouvait donc soulever aucune objection au point de vue des charges financières.

Une objection fut toutefois formulée par le Comité de la corporation des constructions en profondeur : ce Comité demandait la suppression, en cas d'accident suivi d'incapacité de travail, de la règle usit('e sous le régime de la table de 1889 et maintenue dans l'application de la nouvelle table, en vertu de laquelle le calcul du capital ne s'effectue qu'une seule fois et le versement s'opère dans l'année de la détermination do la pension ; il aurait préféré que l'on déterminât chaque année le capital coi'respondant à l'ensemble des pensions en cours à la fin de l'exercice, que l'on comparât la valeur de ce capital à celle du capital déjà constitué cl que l'on exigeât le versement de l'excédent de la valeur du premier sur celle du second. Ce Comité présentait, en faveur du système qu'il proposait, les arguments suivants :

ALLEJIAGNE 343

a] La règle actuellement appliquée ne pouvait conduire à une détermination satisfaisante du capital que si les hypothèses qui avaient servi de base à l'évaluation du taux de l'intén'^t, du coefficient de réduction et de la probabilité de cessation du service de la pension étaient justifiées par les faits : or le chiffre de 3,o 0 0 admis pour le taux de l'intérêt semblait exagéré ; quant au coefScient de réduction et à la probabilité de cessation du service de la pension, ils avaient été déterminés à l'aide de données qui, d'une part, ne paraissaient pas suffisamment complètes pour les pensions de longue durée et qui, d'autre part, empruntées à l'expérience des corporations des travaux de construction, n'étaient directement applicables ni à la corporation des constructions en profondeur ni aux institutions d'assurance : le domaine de ces dernières institutions n'était pas. du reste, assez vaste pour que l'on pût leur appliquer sans réserve une table qui devait être basée sur la loi des grands nombres ;

è'i L'intervention de certains éléments, tels que la valeur (les sommes allouées aux étrangers, la durée du traitement à l'hôpital, étant, tout au moins en partie, déterminés par les organes de la corporation, l'influence de ces éléments sur les charges financières ne pouvait être connue à l'avance ;

c) La loi qui, d'après l'expérience des premières années, semblait régir la valeur des pensions, pouvait être contredite par celle des années suivantes;

</l Les organes de la corporation, désireux de réduire les charges financières, pouvaient être conduits, par l'application même de la nouvelle table, à fixer, au détriment des blessés, des valeurs moins élevées que par le passé pour les pensions ser\ies à l'origine de l'incapacité de travail : le système proposé parle Comité de la corporation des constructions en profondeur ne présentait pas cet inconvénient;

e) Ce système pei-raettait, en outre, de tenir compte des changements survenus dans les éléments pris pour bases à l'origine, et, dans son application spéciale aux institutions d'assurance, il pouvait être combiné avec une vérification annuelle de la situation financière de ces institutions;

f.Lc seul inconvénient du système proposé était de donner lieu à de nombreuses écritures : celles-ci avaient du moins l'avantage de fournir les éléments de la revision ultérieure

de hi table, revision dont la nécessité devait se faire sentir au bout d'nn certain nombre d'années.

Ces arguments déterminèrent l'OtHcc impérial à adopter le système proposé par le Comité de la corporation des constructions en profondeur. L'Office impérial estima même qu'il y avait lieu de l'appliquer, non seulement aux accidents suivis d'incapacité de travail, mais encore aux accidents suivis de mort, afin de tenir compte des éléments relatifs aux allocations prévues en cas de décès et d'éviter les complications qu'aurait entraînées l'application de deux règles différentes suivant les conséquences de l'accident.

L'Office impérial conserva du moins pour l'établissement de la table les bases énumérées plus haut; mais, en raison de l'ignorance de la valeur exacte que pouvait atteindre l'économie résultant de la cessation temporaire du service de la pension, il ne crut pas devoir tenir compte de cette économie.

En résumé, le système financier, défini par la circulaire de l'Office impérial du 15 février 1894. peut être exposé dans les termes suivants :

On évalue tous les ans :

1° La valeur du capital nécessaire au service des pensions en cours à la fin de l'exercice ;

2° La valeur, à la fin de l'exercice, du capital provenant des années précédentes, après déduction des indemnités payées pendant l'exercice et des versements au fonds de réserve.

L'excédent du premier capital sur le second constitue le capital nécessaire au service de l'assurance pendant l'exercice considéré.

L'évaluation du premier capital s'effectue en multipliant parle coefficient contenu dans la table ci-après ' la valeur annuelle totale des pensions en cours à la fin de l'exercice. La valeur de la pension annuelle s'obtient en multipliant par 12 la valeur de la pension mensuelle à toucher au \" janvier de l'exercice suivant.

N'interviennent pas dans ce calcul :

a) Les accidents pour lesquels, bien qu'une pension fût exigible à la fin de l'exercice, la question de l'allocation de