Voir oi-apn-s. livro II. p. 34Ô à :H'i
rindemnité sou? forme de pension n'était pas re'solue au 1" janvier de l'exercice suivant;
6) Les accidents qui avaient, à la fin de l'exercice considéré, donné lieu à l'allocation d'indemnités provisoires, sans que la détermination de la pension eût été etTectuée au l" janvier de l'exercice suivant.
La table de 1894 se compose do quatre parties : 1° La première partie est constituée par le tableau, reproduit ci-contre, qui donne, on fonction de l'âge du blessé au début de la 14' semaine consécutive à l'accident, la valeur du capital correspondant à une pension annuelle égale à l'unité lorsque le début de la 14" semaine consécutive à l'accident tombe, soit dans l'exercice considéré, soit dans le courant de l'une des quatre années qui précèdent immédiatement cet exercice; si ce début tombe dans le courant de l'année de rang n qui précède l'exercice, le chiffre à adopter est celui de la colonne 6 du tableau ci-contre qui correspond à 1 âge défini par l'expression
dans laquelle X représente l'âge du blessé (exprimé en années) au début de la 14' semaine.
Table des capitaux a répartir
dressée poir la corporation des co.nstrictions en profondeur.
|3 février !89i.)
VAI.EUK \)V CAPITAL
correspoiiilant à iiiio pension allnnello
de bless^^ ^'gale à l'iiniU-
lorsque le d^bul de la U* semaine
eonstfr\ili\e à l'accident
tombe dans le courant de
la
la
la
première deuxième 1 troisième quatrième e préc<^d.int l'exercice.
VAl.El'R ni! CAPITAL
correspondant à une pension annuelle
de blessé égale à l'unité
lorsque le début de la 1 i* semaine
consécutive à l'accident
tombe dans le courant de
la
première | deuxjème troisième | quatrième précédant I
