I.IJ
Travaux de charpente pour constructions au-dessus
Travaux de démolition (i l'exception du cas des
Travaux de démolition dans le cas des constructions
Creusement de puits
30 Groupe.
Travaux accessoires.
■j II
i.ri
Dispositions spéciales el e.rplications.
1. Pour les travaux qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, le Comité directeur applique le tarif de risques de la corporation.
2. Si, dans l'exécution d'un travail de construction, le même ouvrier est employé à plusieurs genres de travaux distincts (par exemple, le nettoyage des rues et le cassage des pierres), il faut mentionner spécialement dans l'état mensuel ces dilîérents genres de travaux et indiquer séparément pour chacun d'eux le nombre des journées de travail et le montant des salaires. En l'absence d'une telle distinction, on prend pour base du calcul de la prime la classe de risques la plus élevée.
Le t;ibl(;au suivant ri'sumc cl rapproche les larifs de primes des institutions dassurance qui relèvent exclusivement de l'Ofiicc impérial.
DÉSKi.NATlON de la Corporation
à latjucllc
ipparticnt l instituliou
d'assurance.
de risques.
NALELR ' de la prime
en p. 100 du salaire.
[)1^:.SIGNATI0N
de la Corporation
à laquelle
appartient l'institution
d'assurance.
CLAS SE
de risques.
VALEUR ' de la prime en p. lUO du salaire.
Corporation ilc la construclioii pour Hambourg.
lî
Corporation de laconstruction pour la Thul'inge.
Corporation de la construction pour le Nord- Est de lAlleniagne.
Corporation de laconstruction pour la Hesse- Nassau.
Corporation de laconstruction pour la Westphalie Rhé nane.
Corporation de la construction de la Silésie.
Corporation de la construction pour le Hanovre.
Corporation de laconstruction pour le Sud- Ouest de l'Allemagne.
Corporation de laronstruction pour Magdebourg.
Corporation dos constructions en profondeur.
Corporation de laconstruction pour la Saxe.
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1. La valeur absolue de la prime par fraction de marc de salaire inférieure ou égale à 1/2 est toujours égale à la moitié de la valeur de la prime par marc de salaire.
Stiti A^SLIIANCE DINTKE LES ACCIDENTS
2" Calcul de la part contributive de chaque entrepreneur. — On a vu ci-dessus ' comment les états fournis par la poste et les états dressés par In Comité de la corporation permettent de connaître la part des charges de Icxercice écoulé qui incombe à linstitution d'assurance (art. 41, § 1). Cette part doit être à son tour (art. 41, § 3) divisée en deux portions, dont l'une comprend les charges d'accidents incombant aux entrepreneurs (art. 21, a), et l'autre, les charges d'accidents incombant aux communes ou aux associations communales (art. 21. b).
La première portion, qui doit être seule étudiée ici ■, est remboursée à l'aide des sommes en caisse, sommes qui sont fournies par le versement des primes calculées d'après le tarif dont la définition a été donnée ci-dessus et à l'aide d'éléments dont la loi a prévu la réunion dans les formes suivantes :
Chacun des entrepreneurs intéressés doit (art. 22, § 1), dans les trois jours qui suivent la fin de chaque mois, fournir à l'autorité désignée par l'autorité centrale de chaque Etat l'indication des nombres de journées de travail etTectuées, pendant le mois qui vient de s'écouler, pour l'exécution de travaux de construction et celle du montant des salaires correspondants gagnés par les assurés; ces renseignements doivent être produits dans un état dont la loi avait laissé à l'OfEce impérial le soin de déterminer la forme.
La date d'origine de l'application de cette mesure, que l'Office impérial était chargé de définir, a été fixée par lui au 1" janvier 1888 dans sa circulaire du 12 décembre 1887. Cotte même circulaire a donné le modèle de l'état mensuel qui se trouve reproduit ci-dessous :
