‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 177 sur 331 · DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EXÉCUTÉS DANS LE MOIS DE · texte numérisé non relu

DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EXÉCUTÉS DANS LE MOIS DE

dont rexécution a exigé plus de six journées de travail.

(Art. ùi do la loi d'assurance des ouvriers des travau.\ de construction).

a) Nom et prénoms, profession et )

domicile de l'entrepreneur. )

b) Lieu du travail

c) Objet du travail '

d) Genre de travail -

e) Le travail était-il déjà commencé au cours du mois précédent? (oui ou

non) ^

f) Un état a-t-il été déjà fourni pour le mois précédent? 'oui ou non) ^

g) Le travail est-il terminé ? (oui ou non)

h) Si le travail n'est pas encore terminé, scra-t-il continué dans le mois

courant? (oui ou non)

1. Par exemple, construction d'un hangar par des maçons, des charpentiers et des couvreurs ; s'il y a plusieurs branches de travail, la branche principale doit être soulignée.

2. Par exemple, travail à la main, avec le concours de machines.

3. L'état relatif au mois de janvier 1888 ne comporte pas de réponse aux questions e et /'.

i. La question f ne comporte une réponse que si la question e a reçu une réponse altirmative.

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ASSLllANCE CONTRE LES ACCIDENTS

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