IV. A déduire
a) Total des paiements effectués par la poste, y compris les indemnités d'accidents payées en vertu de
larticle 21 6) de la loi du M juillet 1887 M. Pf.
é) Valeur des frais d'administration à rembourser k
la corporation .. ..
o) Versements au fonds de réserve, savoir :
10 pour 100 du capital D, soit M. Pf.
moins la somme E, soit
Soit .M. Pf.
d] Autres dépenses définitives, relatives à l'exercice considéré ou aux exercices précédents, effectivement opérées du 1=' janvier au [<:' avril de l'année suivante » »
e) Recettes anticipées perçues au cours de l'exercice et non encore définitivement imputées au l<=' avril
de l'année suivante » »
Total
Avoir M. Pf.
B. I. Les recettes définitives de l'exercice, non reportées sur l'exercice précédent, qui ont été perçues dans le cours de l'exercice ou avant le 1"=' avril de l'année suivante (à l'exception des perceptions d'intérêts) consistaient :
fl) En primes M. Pf.
6) En contributions provenant de la répartition des charges.. » »
c) En amendes ■> •>
d) En recettes provenant de polices ■> »
e) En recettes diverses ■> »
Total M. Pf.
11. A déduire comme dépenses définitives de l'exercice, non reportées sur l'exercice précédent, qui ont été effectuées dans le cours de l'exercice ou avant le 1"^' avril de l'année suivante. a) Frais d'enquêtes d'accidents et de détermination
d'indemnités M. Pf.
6) Frais de tribunaux arbitraux •• »
c) Frais de prévention d'accidents ■> ■>
d) Frais généraux d'administration, y compris les sommes à rembourser à la corporation » »
e) Versements au fonds de réserve calculés comme ci-dessus en .\ IV c •■ »
f Frais de traitement pour accidents survenus dans les travaux de construction désignés à l'article 21 (a et 6; de la loi du 11 juillet 1887 et pour accidents survenus à des personnes qui se sont assurées elles-mêmes •> »
fl) Imlcmnilrs fiinérairos pour les accidents susvisés.
Il] Krais de transiiorl à l'hôpilal, y compris les pensions aux ayants droit pour les accidents susvisd's.
t) Sommes payées à des étrangers pour les accidents susvisés
k) Indemnités pour accidents survenus dans les Iravaux de construction désifinés à larlicle 21 (o, de la loi du 11 juillet 1887 et pour personnes s'étant assurées elles-mêmes, payées pendant l'exercice, soit à titre d'avances, la pension n'ayant pas encore été fixée au l" janvier de l'année suivante, soit à titre provisoire, le mode de paiement sous forme de pension n'étant pas encore décidé à cette époque. .
/) Indemnités, autres que celles visées de f à i, payées pour accidents survenus dans les travaux de construction désignés à l'article 21 (6) de la loi
du 11 juillet 1SS7
Total
d'où Excédent de recettes M. l'f.
G. La valeur de l'avoir était d'après A M. Pf.
En déduisant l'excédent de recettes B »
on trouve pour le capital provenant ries années précédentes la
somme de M. l'I'.
D. Le capital correspondant au.r piensions en cours à la fin de l'e.rercice est, d'après les listes de pensions :
