‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 179 sur 331 · En espèces · texte numérisé non relu

En espèces

Total M. Pf.

[Total : (comme ci-dessus) M. l'f.

Pertes provenant de réductions des cours par

rapport aux prix d'achat (voir État Annexe) ..

D'où M. Pf.j

m. A ajouter :

a) Intérêts à toucher M. Pf.

/)) Primes, relatives à des assurances de l'exercice considéré ou des exercices précédents, perçues du l"^' janvier au

l'"' avril de l'année qui suit l'exercice » »

[Pour mémoire : Sur les primes relatives à ces assurances, il restait encore à toucher, au I"' avril, la somme de M. Pf. ]

c) Sommes payées par les associations communales du !=■• janvier au l"^' avril de l'année qui suit l'exercice ■> "

[Pour mémoire : Étaient encore dues par les associations communales, au l" avril, pour l'exercice considéré ou les exercices précédents, la somme de .M. Pf.]

d) Recettes définitives, relatives à l'exercice considéré ou aux exercices précédents, qui ont été perçues dans la période

visée en 6 M. Pf.

I. Les tableaux qui constituent VÈlal annuel ont été donnés ci-dessus (voir liv. IL p. 315 et suiv. .

e) Sommes (à rexceplion de celles que doivent rembourser les associations communales* avancées au cours de rcxercice et non encore définitivement imputées au 1" avril de Pannée suivante .M. Pf.

Total '. 7,

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