Montant des indemnités allouées M. Pf

3. Montant de la somme à rembourser à l'institution d'assui-anee pour frais d'administration » >•

Total ~ ', M. Pf.

4. Valeur des sommes 2 et 3 rapportées à une fête de populatimi (art. 30, § 1 de la loi)

">. Sommes payées par les associations communales •> »

Nombre total des accidents A 1 et B 1

Valeur de la somme dos indemnités allouées ;A 111 1 et B 21. M. Pf.

§ .2. — Si/sli'mp de In répartition.

1° Détermination des charges financières. — La loi (art. 3(1. v; 1 ilinhirc i|ur li's ohari;i's linanoii'ri's à répartir consislont dans les imlonmités et les dépenses dadministration qui doivent être supportiJes par les communes. En ce qui concerne les dépenses d'administration, la loi (art. 31) se bornait à renvoyer à l'article 24 : l'Office impérial a, par décision du 23 mars 1889, fixé à 80 marcs par accident la somme qui devrait être versée à titre de remboursement de ces dépenses. Aucun versement pour la constitution d'un fonds de réserve n'est prévu par la loi, dont l'article 33 interdit formellement aux commîmes de recourir au fonds de réserve de l'institution d'assurance. La base de la répartition des cbarges financières doit être le chitl're de la population, c'està-dire le nombre des habitants résultant du dernier dénombicment olliciel (art. 30, ^\).

2 Calcul de la part contributive de chaque association communale. — <*n a vu ci-dessus ' ([ue la par! incombant dans les charges du dernier exercice à l'institution d assurance se divise en deux portions dont Tune doit être répartie entre les communes situées dans le ressort de la corporation. La part contributive d'une de ces communes s'obtient en répartissant entre toutes ces communes, d'après le chiffre de la population, les charges qui résultent de l'addition :