Du président

et du %'ice-président

2. Des assesseurs et de leurs suppléants (en indiquant s'ils ont été élus ou désignés) (conf. art. 49, § 4, de la loi du 6 juillet 1884).

a) Assesseurs-patrons a) Premier assesseur

aa) Premier suppléant

bb) Deuxième suppléant P) Deuxième assesseur

aa) Premier suppléant

bb] Deuxième suppléant bl Assesseurs-ouvriers a) Premier assesseur

aa) Premier suppléant

bb) Deuxième suppléant p) Deuxième assesseur

aa) Premier suppléant

bb) Deuxième suppléant

H. Situation administrative ai 31 décembre de l'année.

1. Dans quels locaux le tribunal est-il installé? bâtiments judiciaires ou administratifs de l'État, ou bâtiments communaux ou privés).

2. Ces locaux sont-ils occupés à titre onéreux ou à titre gratuit'?

3. Les affaires de bureau sont-elles expédiées par des employés spéciaux ou par des employés de l'État de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif) ou des communes?