Voir Liv. l". chap. i-', p. •'iO du présent oiivrasro

vail forestier, mais encore des autres Iravaiix (jui ont pu procurer une rénuinéralion aux assurés; l'accident survenu au cours du travail agricole ou forestier atteint, en eflet, le blessé dans la capacité de travail qu'il doit fournir aux autres occupations qui assurent sa subsistance, lorsque la saison amène une interruption des travaux des champs : la môme procédure s'applique au cas des personnes, — à l'exclusion des employés, — que l'entroprcnour a assurées en v(>rtu de l'article 2;

b) Pour les entrepreneurs (art. 6, § 5), on adopte le môme salaire annuel de base que pour les ouvriers, à moins que les statuts (art. 3, § 2) n'en disposent autrement; si, d'ailleurs, le quotient de ce salaire par 300 est supérieur à 4 marcs, le tiers de l'excédent du quotient au-dessus de ce maximum doit être seul admis;

c) Toutefois, pour les employés (art. 6, vj 4), on applique la même procédure que pour les ouvriers de l'industrie (loi de 1884, art. 5, §§ 3 à 5) : la valeur des traitements des employés présente, en effet, des variations que l'on ne rencontre pus dans celle des salaires des ouvriers; d'ailleurs, comblant une lacune de la loi de 1884, la loi de 1886 a précisé le mode d'évaluation des rémunérations en nature, dont elle charge l'autorité administrative inférieure (art. 3, § 1):

4° Les jeunes ouvriers n'obtiennent qu'à dater de l'âge de seize ans accomplis la pension d'adulte (art. 6, § 3 in fine) : la loi de 1884 la leur accorde dès l'époque de l'accident;

5° Les ouvriers réduits à l'incapacité partielle de travail trouvent encore parfois dans l'agriculture une occupation rémunératrice : ils ne sauraient donc prétendre, lors d'un nouvel accident, à la pension à laquelle ils auraient droit si, antérieurement à cet événement, ils avaient joui de leur pleine capacité de travail ; cette hypothèse, qui ne se présente que très rarement dans les travaux de l'industrie, avait pu être écai'tée dans la loi de 1884 : la loi de 1886 a dû, au contraire, la prévoir; d'ailleurs, la pension qui, aux termes de la loi de 1884, est proportionnelle au salaire réel du blessé, s'évalue, sous le régime de la loi de 1886, d'après un salaire fictif auquel le salaire réel du blessé devient en général inférieur dans le cas d'incapacité partielle : la pension calculée d'après ce salaire fictif serait donc trop élevée dans une telle

hypothèse; ces considérations ont amené le législateur de 1886 à décider (art. 6, § 6) que, si le blessé se trouve déjà, lors de l'accident, dans un état d'incapacité qui a fait tomber son salaire au-dessous du salaire moyen de base, sa pension ne doit être évaluée que d'après la réduction nouvelle apportée par l'accident à la capacité de travail qui lui reste, c'est-à-dire en multipliant le salaire fictif par la dilTéreuce des deux fractions de la capacité du travail qui correspondent respectivement à la valeur de l'incapacité de travail avant l'accident, et à celle de l'incapacité de travail après l'accident (décision de rOlfice impérial du 3 février 1890 : pour éviter toute ambiguïté, le même législateur a prévu le cas beaucoup plus rare où le blessé est déjà lors de l'accident réduit à l'incapacité totale de travail, et il a disposé que. dans cette circonstance, l'allocation se réduirait à la gratuité du traitement ;

6° L'indemnité funéraire est exprimée par une fraction du salaire annuel de base (art. 7, § 1); cette fraction égale à 1/1 o correspond au multiple 20 du salaire quotidien visé dans la loi de 1884 (art. 6, § 1), si l'année est prise égale à 300 jours:

7° Les statuts peuvent (loi de 1886. art. 9i décider que la pension sera servie en nature aux assurés et ayants droit dont la rémunération est payée en nature : si la rémunération n'est que partiellement payée en nature, la pension devra être servie, partie en nature et partie en argent, le rapport entre ces deux fractions de la pension étant le même que celui qui existe entre les deux fractions correspondantes de la rémunération ; cette disposition, insérée dans la loi de 1886, a pour objet de remplacer par la pension, d'une façon aussi exacte que possible, la rémunération que l'incapacité de travail a enlevée au blessé : toutes les corporations agricoles, à l'exception de six, ont fait usage de cette faculté.