i len trois groupes
79 (en sept roupes 14 +
.\SSURANCE
oliligatoiro des ,.ni|,lo)V.s.
Kfgime de l'article l" de la lui d'Empire.
Régime de l'article lor ,1,. 1,1 l,,i
Régime de l'article 1<^' de la loi d'Empire.
Régime de l'article l" de la loi d'Empire.
Régime de l'article 1er de la loi d'Empire.
Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.
Régime de l'article l" de la loi d'Empire.
Régime de l'article 1"' de la lo:
d'Empire.
Prévue jusqu un traitement de 3.000 marcs.
Régime di- l'aiti.-le 1" dp la |,,i d'Empire.
Prévue jusqu un traitement de
Régime de l'article l" de la lo:
d'Empire.
Pri'vue jusqu'à un traitement de 2.000
ASSURANCE des enlroppcneiirs et lic leurs (épouses
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000
Pn'vue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de l.'iOO marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
Non prévue.
Prévue jusqu'à un traitement de 4,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de .'i.OOO
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 1,500 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 900 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2.000
Prévue jusqu'à un traitement de 1,500 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs .
Non prévue.
Prévue jusqu'à traitement de 3.000
Non prévue.
Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
Prévue pourles membres de la corporation d'un traitement supé rieur à 2,000 marcs.
ASSL"R.\NCE
i entrepreneurs d'evploitati(
de petite consistance
et d,^ faibles risques.
Dispense de cotisation pour les entrepreneurs désignés par le Comité de section d'après les principes posés par le Comité de corporation.
Pas de dispense de cotisaion.
Dispense Je cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 50 pfennigs d'impôt toncier.
Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 30 pfennigs d'impôt toncier.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 1 marc d'impôt foncier.
Non prévue.
Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 50 pfennigs d'impôt foncier.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
Non prévue.
Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 30 pfennigs d'im pôt roncier.
Non prévue.
ASSL'HANCE CONTRE LES ACCIDENTS
NOM
,1c la (".orporalic
SIECIE lie la corporation.
Corporation de la Haute-Bavière.
Corporation de la Basse-Bavière.
Corporation du Palatinat.
Corporation du Haut -Palatinat et de Ratis bonne.
Corporation de la Haute- Franco-
Corporation de la Franconie - Moyenne.
Corporation de la Basse-Franconie et d'Aschatlen bourg.
Corporation de la Souabe et di Neubourg.
Spiri'.
Corporation de la Saxe Uovale.
Corporation du Neckar.
Corporation de la Forèt-Noire.
Corporation de ria.xt.
Corporation du Danube.
.Vnspacti.
NOMBRE et jjroiipemcnl
Stuttgart.
EUwangen.
oliligatoirn
rto« omplnv,'.,.
Prévue jusqu'à un traitement d :i,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.
Régime de l'article 1"' de la loi d'Empire.
Prévue jusqu un traitement de 3,000 marcs.
Prévue jusqu un traitement de 3.000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de
Prévue jusqu un traitement de 3.000 marcs.
Régime de l'ar ticle 1=' de la loi d'Empire.
Régime de l'ar ticle 1" de la loi d'Empire.
Régime de l'article 1" de la loi d'Empire.
Régime de l'article 1" de la loi d Empire.
Régime de l'ar ticle i"' de la loi d'Empire.
ASSL'RANCE des entropreneurs et de leurs ^pous^
Prévue pour tous!
les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tou; les entrepreneurs.
Prévue pour tou; les entrepreneurs.
Prévue pour toui les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
des entrepreneurs d'exploitations de petite consistance et de faibles risques.
Pas de dispense de cotisation.
Pas (le dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Prévue pour tous les entrepreneurs.
Pré\-ue pour tous les entrepreneurs.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
Pas de dispense de cotisation.
ASSlIiANCE CONTHE I.ES ACCIDENTS
NOM
dp la Corporalion.
Corporation de Bailo
Coporation ilo la liesse.
Corporation du Mccklembourg-Schwerin.
Corporation de la Saxe-Weimar.
Corporation du Meckleuibour-i-Strélitz.
Corporation de 101denbours.
Corporation du Brunswick.
Corporation de la Saxe-Meiningen.
Corporation de la Saxe-Altenbour;;.
Corporation de Cobourfî.
Corporation de Gotha.
