SI KG F

tle la corporatic

Nouveau-Brandébours.

NOMBRE cl groupcmenl (les sections.

otili<;aloire

(les eDi|iloj<''S.

Prévue pour tous les employés.

Bé^'inie de Tarticle 1" lie la loi ilEuipire.

Prévue jusqu'à un traitement de :i.(lOO marcs.

Prévue pour tous les employés.

Régime de l'ar ticle 1" de la loi d'Empire.

Prévue pourtous les employés.

Régime de l'ar ticle 1" de la loi d'Empire.

Régime de Par ticle 1*' de la loi d'Empire.

Régime de l'ar ticle l"^' de la loi d'Empire.

Régime de l'article l" de la loi d'Empire.

Régime de larticli' !'•■• de la loi

ASSURANCE ntreiironcuis ol ik- Ion

cntro|trpncurs d*cx|)loi(ati(

(ic potile consistance

et de faibles risques.

Prévue pour tous les entrepreui'urs.

Pas Je dispense de cotisation.

Pn'vue pour tous les entrepreneurs.

Pas de dispense de cotisation.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Dispense de cotisation pour les entreprises qui se réduisent à 1 entretien de deux vaches et à la culture de 200 perches carrées (43 ares 36i.

Prévue jusqu'à un traitement de I ,o00 marcs.

Prévue pour tous les entrepreneurs non soumis à l'assurance obligatoire.

Dispense de cotisation pour les entreprises de 2U ares au maximum.

Non prévue.

Dispense de cotisation pour les entreprises qui se réduisent à l'entretien de deux vaches et à la culture de 200 perches carrées (43 ares 36).

Prévue jusqu'à un traitement île 900 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Dispense de cotisation pour les entreprises d'une surface exploitée de .50 ares au maximum.

Prévue jusqu'à un traitement de 2.000 marcs.

Non prévue.

Dispense de cotisation pour les entreprises de 20 ares au maximum.

Prévue pour tous

les entrepreneurs.

Dispense de cotisation pour les entreprises de moins de un hectare à l'exception du jardinage d'art et de commerce.

Prévue jusqu'à un traitement de 1.300 marcs.

Le régime en vigueur est celui de la loi d'Empire qui prévoit l'assurance facultative jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.

Dispense de cotisation pour les entreprises comportant au maximum 20 unités d'imposition.

Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs, pourvu que l'impôt foncier ne soit pas supérieur à 5 marcs.

Prévue sans limitation de traitement.

Dispense de cotisation pour les entreprises qui paient moins de jO pfennigs d'impôt foncier.

Prévue jusqu'à un traitement de 1,000 marcs.

Le régime en vigueur est celui de la loi d'Empire qui prévoit l'assurance facultative jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.

Pas de dispense de cotisation.

NOîl

de la Cor|>oralion.

Corporation do lAnhalt.

Corporation do Se 11 warzbourg - Rudolstadt.

Corporation do Schwarzbourg-Sondershausen.

Corporation de Reuss- Greiz.

Corporation de Reuss- Schleiz-Lobenstein.

Corporation de Lippe- Schaumbourg.

Corporation de Lippe.

Corporation de Brème

Corporation de Hambourg.

Corporation de la Basse-Alsace.

Corporation de la Haute-Alsace.

Lorraine.

SltGE

lie la rorporation.

Sondorshau son.

Sladthagen.

Strasbourg

NOMBRE

et groupement ^ sections.

ottligatoire

des employés.

Prévue pour tous les eniplovt'S.

Rtîgime de l'article 1" de la loi d"Empire.

Régime do l'nr tiolc 1" de la loi

Régime de l'ar ticle 1'' de la loi d'Empire.

Régime de l'article )"■ de la loi d'Empire.

Régime de l'ar ticle 1" de la loi d'Empire.

Régime de l'ar ticlo l<^r de la loi d'Empire.

Régime de l'ar ticle l" de la loi d'Empire.

Prévue jusqu'à nn traitement de 3.000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3.000 marcs.

Prévue jusquâ un traitement de ;!,000 marcs.

Régime de l'article 1=' de la loi

ASSURANCE des ciilrcprcneurs cl de leurs <^pouses

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 1,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 2.000 marcs.

Prévue pour tous les entrepreneurs dont les exploitations ne comportent pas plus de 173 unités d'impôt foncier.

Prévue jusqu'à un traitement de 1,300 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 2,000

Prévue jusqu'à un traitement de 1,000 marcs.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Le régime eu vipueur est celui de la loi d'Empire qui prévoit l'assurance facultative jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Non prévue.

Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.

Prévue jusqu'à un tradtement de 3,000 marcs.

Prévue pour tous les entrepreneurs non soumis a l'assurance obligatoire.

des eulrepreneurs d'e\|)loilatioiis

de pelite consistance

et de faibles risijucs.

Pas de dispense de cotisation.

Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 30 pfennigs d'impôt foncier.

Pas de dispense de cotisation.

Dispense de cotisation pour les entreprises de 20 ares au maximum.

Pas de dispense de cotisation.

Dispense de cotisation pour les entreprises qui ne paient pas plus de 1 marc d impôt foncier.

Pas de dispense de cotisation.

Dispense de cotisation pour les entreprises de 30 ares au maximum.

Dispense de cotisation pour les entreprises ayant au maximum 10 ares de vignoble et de jardin ou 30 ares de surface exploitée.

Pas de dispense de cotisation.

494 ASSUUANCE CONTIŒ l-ES ACCIDENTS

Liste des établissemems d"Ktat. — L'organisation do l'assurance des établissements agricoles et forestiers diktat a été réalisée de la manière suivante : elle comprend cin(|uanle groupements, savoir :

1° Pour la Prusse, trente-doux divisions correspondant cliacune à une province ou gouvernement et relevant de la direction des contributions directes, domaines et forêts de ce gouvernement;

2° Pour la Bavière, buit divisions relevant cliacune de l'organe de l'administration des finances du gouvernement correspondant;

3° Pour cbacun des Etats de Saxe, Wurtemberg. Oldenbourg, Brunswick, une division unique ressortissant de l'administration des forêts;

4° Pour le Mecklembourg-Scbwerin, deux divisions relevant, l'une de l'administration des forêts, l'autre de celle de la couronne ducale ;

5° Pour la Saxe-Weimar, une division relevant du département des finances du ministère d'Etat;

6° Pour chacune des principautés de Lubeck et de Birkenfeld, une division relevant des gouvernements de Catin et de Birkenfeld respectivement;

7° Pour l'Alsace-Lorraine, le ministère de Strasbourg.

Dans les autres Etats les établissements de cette nature, s'il en existe, sont rattachés aux corporations cori'cspondantes.