Voir ci-dessus, Livre II, p

Kn ciilculanl A d après les valeurs admises plus haut, on trouva A = 0.02379 et P = 4,99

Les calculs <[ui précèdent sont relatifs aux hommes; on estima que le nombre des hommes ^3691 4) était trop considérable par rapport à celui des femmes (249) pour qu'il fût nécessaire de tenir compte de celles-ci.

Il n'en fut pas de même des étrangers : il résultait de la statistique de Brème qu'ils représentaient 12,3 0/0 de reffectif des gens de mer, et de la statistique de l'autorité maritime de Uambourg que les accidents mortels dont ils étaient victimes constituaient les 16,4 0/0 des accidents mortels. Or, aux termes du projet de loi :

1° Les ayants droit d'un étranger, qui n'habitaient pas sur le territoire allemand lors de l'accident, n'avaient point droit aux allocations;

2° Le service de la pension devait être suspendu tant que le titulaire n'habitait pas sur le territoire allemand;

3° La corporation pouvait substituer au service de la pension le paiement d'une somme une fois payée égale au triple de celte pension annuelle, lorsque l'invalide était un étranger.

L'application de ces dispositions devait réduire la valeur des résultats précédents.

Pour obtenir la valeur nouvelle de ces résultats en adoptant des bases sérieuses, on admit que :

a) La proportion des étrangers dans l'etleclif des gens de mer était de 8 0/0;

h) La proportion des ayants droit d'un blessé déchus du droit à la pension était de 8 0/0;

c) La proportion des invalides pour lesquels le versement d'un capital était substitué au service d'une pension était de 8 0/0.

Quant à la suspension du service de la pension pendant le séjour de l'invalide à l'étranger, on ne put en tenir compte faute d'éléments statistiques.

La valeur de la charge P calculée d'après ces bases fut trouvée égale à 4,63.

3" (jAlcll des chakoes financières.

Le nombre lictif des accidents mortels survenu dans le

r,M ASSrUANT.E r.ONTIU-: I,ES ACCIDENTS

cours duno annre à 100,000 ouvriers du sexe niascuiiu (sans tenir compte des étrangers) avait été trouvé égal à 2,379. En admettant un salaire annuel de 700 marcs, la charge annuelle totale pour les 36,914 assurés devait donc être

^^^^ X 3»îî»14 X ' \li^ X "00 = 1288161 marcs

Quant aux étrangers, on trouva par un calcul analogue que la charge qui leur correspondait était de

91224 marcs

La charge réelle ressortait donc à

1288161 — 91224 = 1196937 marcs.

On en tira cette conclusion que l'assurance de 37,000 marins, comprenant 8 0 0 d'étrangers, entraînerait, dans les hypothèses prévues par le projet, une charge annuelle de 1.200.000 marcs, le salaire annuel étant de 700 marcs, soif une charge annuelle de 32 marcs environ par tête d'assuré. Quant aux valeurs relatives des charges résultant des pensions diverses, elles sont, en prenant la charge résultant dune pension d'invalide égale à 1,000. représentées parles chiffres suivants :

Pension d'invalide 1 ,000

Pension de veuve 233

Pension d'orphelin 76

Pension d'ascendant 7

Les calculs qui viennent d'être résumés avaient été etïectués d'après des bases présentant toutes garanties ; aussi les résultats auxquels ils ont conduit étaient-ils supérieurs à ceux que l'on devait attendre. On put s'en rendre compte par une comparaison avec les résultats du fonctionnement de la Caisse brlfje ' qui sert cependant des allocations supérieures à celles que prévoyait le projet allemand. On constata ainsi,

1 . La Caisse belne de secours et de prévoyance en faveur des marins a éti^ instituée par la loi du 11 juillet 1844 : elle alloue des pensions aux gens de mer invalides et aux ayants droits des gens de luer décédés : aucune condition n'est imposée pour le service des pensions en cas d'accident, à l'exception d'un stage de deux ans sous le pavillon belge pour les étrangers : quant aux autres pensions, leur valeur ilépend de la ilurée de la participation. La Caisse assure, en outre, la gratuité du traitement et des indemnités

sur la mnvcnni' ilc <li\ aniK-i's (do la IrtMilii'-nK» à la (luaiaiiliôrnc aniuMv du ioiictionuonicnl), (juc les (l('|)C'iises aniiuellos iiioyennos de la Caisse belge n'étaient que les 77,!)6 p. 100 des charges prévues pour lapplieation du système allemand. En raison de riniporlance des obligations qui incombent à la (laisse belge, on conclut que les dépenses réelles (|ni résulteraient de l'applicalion de la loi allemande atteindraient à peine 80 p. 100 des cbarges calculées. On admit dès lors les cbiiïres suivants :

[ " Pour la charge par tète d'assun- en p. 1 00 du salaire : 3,70 ;

2" Pour la charge annuelle totale : 957600 marcs;

3° Pour la charge par tète d'assuré : 23 marcs 92.

Tels sont les travaux préparatoires qui ont précéd(! la discussion du projet de loi ijui est devenu la loi du 13 juillet 1887.

Cette loi, présente de nombreuses analogies avec la loi du 6 juillet 1884 sur l'assurance des ouvriers de l'industrie; les prescriptions spéciales qu'elle édicté résultent de la nature des dangers dont elle a pour objet d'atténuer les conséquences et du caractère du régime légal propre aux gens de mer. Aussi parait-il superflu de donner à cet égard des développements généraux : il suffit de comparer ces dispositions particulières aux mesures correspondantes contenues dans la loi de 1884.

funéraires, ainsi que des secours it des persunnos n ayant pas droit à une pension.

Le taux de la pension annuelle d'invalide est le suivant : 7."i8 marcs pour les capitaines ;

526 — pour les pilotes et mécaniciens principaux; 430 — pour les lieutenants et mécaniciens; il'j — pour les matelots et chauirenrs; 22.'i — pour les jeunes matelots. La valeur moyenne de la pension est supérieure à .n.'i marcs : en la calculant d'après les stalisticpies de l'autorité maritime de Hambourg, on la trouve égale à 400 marcs 9.'J, tandis rpn^ la valeur moyenne de la pension résultant de l'application du projet allemand n'atteignait que ;il,89 x 700 = 36.'! marcs 2:i.

(Juant aux pensions en cas de décès allouées par la Caisse belge, elles sont de :

900 marcs pour les ayants droit d'un capitaine;

Bl"" — d'un pilcde nu d'un mécanicien principal;

■W'i — d'un lieutenant on d'un mécanicien;

•SO.'i — de tout autre marin.

La pension i-orrespondanfc prévue par le projet allcmaml ne pcjuvaif, au contraire, excéder (iO p. 100 du salaire moyen, soit 120 marcs pour un salaire annuel de 100 marcs.