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51 ASSURANCK GONTliF, I-ES ACCIDENTS

ef par an : la statistique irKmpin; donne 8.';:{; la supérioritd du deuxième chitlVe sur le premier résulte do ce l'ail que la statistique des associations minières porte sur un nombre d'usines et de hauts-fourneaux relativement moins considérable que la statistique d'Empire : or, ces établissements donnent lieu h un nombre élevé d'accidents non suivis de mort (1,272 pour 10,000 ouvriers) ;

3° Au recensement professionnel du 1" décembre 1875 : ce recensement indiquait un nombre do personnes égal à 433,206 pour le groupe des mines, usines et salines; la statistique d'accidents de 1881 donnait un chilfro correspondant do 430,449, ce qui semblait indiquer que celle-ci portait effectivement sur l'ensemble des intéressés '.

La concordance des résultats généraux de la statistique d'accidents avec les autres statistiques sembla donc satisfaisante dans l'ensemble.

Restait à examiner si les résultats partiels relatifs à chaque branche d'industrie portaient sur un nombre de personnes et de cas assez élevé pour permettre de calculer les charges qui devaient résulter de l'assurance appliquée à chacune de ces branches d'industrie.

Un statisticien, M. Behm, fut chargé de cette étude. En appliquant le calcul dos probabilités aux résultats fournis par cette statistique, il trouva quo :

1° Il y avait 999 chances sui' 1000 pour que, à l'avenir, on trouvât sur 100,000 ouvriers un nombre d'accidents mortels compris entre lOo et 137 et un nombre de cas d'incapacité permanente compris entre 83 et 113 ;

2° Pour que les résultats permissent de calculer à 10 0/0 près la valeur du l'isquo d'une branche d'industrie, il fallait que le nombre des accidents observés fut de 43 au moins : si l'on se contentait d'une approximation de 20 0/0, il suffisait d'un nombre d'accidents égal à 11.

Or, les établissements où le nombre dos accidents était inférieur ?i 11 no comptaient ensemble que 293,079 hommes.

1. Une comparaison analogue n'rtait [las possible pour les autres branches (l'industrie : en ellet, pour celles-ci, la statistique d'accidents ne portait que sur les établissements qui devaient tomber sous le coup de l'application de la loi d'assurance, tandis que le recensement professionnel devait les comprendre tous.

La statistique d'accidents pouvait donc être considérée comme satisfaisante.

2° Yalelk relative des risques des différentes industries.

La statistique d'Empire de 1881 fut d'ailleurs complétée à l'aide des matériaux statistiques recueillis par la « Banque Générale d'assurance contre les accidents » de Leipzig : ces documents portaient sur les années 1871 à 1880, pendant lesquelles le nombre des personnes assurées avait été en moyenne de 254,959,3 par an, ce qui correspondait à 2,549,59.^ observations pendant une période de dix années.

Toutefois, on n'avait pu songer à demander à la statistique les réponses aux questions suivantes, nécessaires pour l'évaluation des risques de chaque établissement industriel :

1° Les ouvriers sont-ils mariés?

2° Quel est l'âge des femmes?

3° Quel est le nombre des enfants?

4° Quel est l'âge des enfants?

0° Y a-t-il des ascendants ?

M. Behm dut se contenter des données fournies à cet égard par les statistiques de chemins de fer. La marche qu'il suivit peut d'ailleurs se résumer comme suit :

Il se proposa de rechercher la charge rapportée au salaire qui devait incomber à chaque établissement industriel, et, comme cette charge dépend des suites de chaque accident, il chercha, au préalable, à substituer aux accidents non suivis de mort un nombre fictif d'accidents suivis de mort qui fût équivalent, au point de vue linancicr, au nombre réel des accidents.

Pour arriver à ce résultat, il répartit les accidents en trois catégories d'après leurs suites et calcula les charges résultant des accidents de chaque catégorie.

Le projet de loi auquel se rapportaient ses calculs prévoyait :

1° En cas de mort du blessé, pension de la veuve, des enfants de moins de quinze ans et des ascendants, et indemnité funéraire ;

2° En cas d'incapacité temporaire, pension pendant la durée de l'incapacité ;

36 ASSUnANCE CONTRE LES ACCIDENTS

3° En cas d"incapacit(? perraanonto, pension crinvaliilité.

1° Mort. — a] Pemio/t de la veuve. — JI. Belim se servit de la formule (18) dont la démonstration a été donnée ci-dessus'. La table de mortalité qu'il adopta fut la Nouvelle table de mortalité prussienne (pour les femmes) qui, basée sur l'observation de toute la population du royaume de Prusse, semblait présenter toute garantie ^ Quant à la probabilité d'être dans l'état de mariage, il n'existait point de table s'étcndant à toute l'Allemagne : la table dressée pour la Bavière ^ ne conduisait qu'à des probabilités trop faibles pour pouvoir ôlrc employée. ^I. Behm préféra faire usage de la table du chemin de fer Bergisch-Miirkisch '. De plus la relation d'âge dos époux fut donnée par une table déduite des statistiques des chemins de fer de l'Etat prussien '.

La pension de la veuve devait d'ailleurs être égale à 20 0/0 du salaire du mari.

b) Pension des enfants. — La table de mortalité employée fut également la Nouvelle table de mortalité prussienne. La probabilité d'être père d'enfants de moins de quinze ans fut extraite des statistiques du chemin de fer Bergisch-Mârkisch '^ ; les chiffres indi([uant le nombre et l'âge des enfants d'un père d'âge déterminé furent extraits des statistiques des chemins de l'Etat prussien '.

M. Behm appliqua la formule (21) établie ci-dessus ^ et, après avoir fait le calcul séparément pour les filles et les garçons, il adopta la moyenne entre les résultats atférents à chaque sexe pour la valeur dos capitaux correspondant à une pension d'enfant.

Le- taux de la pension prévue par le projet de loi était de 10 0/0 du salaire de la victime.

Quant au maximum que le projet avait fixé à .50 0/0 de